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Maison

Chat0310 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 - 24 nov. 2019 à 01:30
Chat0310 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 - 24 nov. 2019 à 10:36
Bonjour je viens d apprendre que mon père qui possède une maison ai passé au notaire pour que ma belle mère est une part de sa maison. En raison d un pourcentage par rapport à l age ou il decedrait. Ils sont pacses mais je suis très étonné de cette démarche ? Est ce qu ils ont droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 nov. 2019 à 06:55
Est ce qu ils ont droit ?
La question n'est pas : "ont-ils le droit". Mais votre père "a-t-il" le droit de faire ce qu'il veut ?
La réponse est : oui.
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Chat0310 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019
24 nov. 2019 à 10:36
Bonjour merci bonne journee
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