Maison

Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 24 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
- - Dernière réponse : Chat0310
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 24 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
- 24 nov. 2019 à 10:36
Bonjour je viens d apprendre que mon père qui possède une maison ai passé au notaire pour que ma belle mère est une part de sa maison. En raison d un pourcentage par rapport à l age ou il decedrait. Ils sont pacses mais je suis très étonné de cette démarche ? Est ce qu ils ont droit ?
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
31954
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2019
11480
1
Merci
Est ce qu ils ont droit ?
La question n'est pas : "ont-ils le droit". Mais votre père "a-t-il" le droit de faire ce qu'il veut ?
La réponse est : oui.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24514 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Chat0310
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 24 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2019
-
Bonjour merci bonne journee
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une