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Maison

Chat0310 Messages postés 2 Statut Membre -  
Chat0310 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour je viens d apprendre que mon père qui possède une maison ai passé au notaire pour que ma belle mère est une part de sa maison. En raison d un pourcentage par rapport à l age ou il decedrait. Ils sont pacses mais je suis très étonné de cette démarche ? Est ce qu ils ont droit ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 368
 
Est ce qu ils ont droit ?
La question n'est pas : "ont-ils le droit". Mais votre père "a-t-il" le droit de faire ce qu'il veut ?
La réponse est : oui.
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Chat0310 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour merci bonne journee
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