Calcul de droits de succession erronés ?

Question

Bonjour à toutes et tous, 

Dans le cadre de la succession de son père, ma mère hérite d'un pécule financier composé de comptes de dépots ainsi que de 2 assurances vies. Entrent également en compte 2 maison, mais dont la donation avait été effectuée il y a plusieurs années.

Pour l'estimation des droits, la banque a transmis aux centres des impots les informations afférantes au assurances-vies.
Les impots ont répondu de manière unitaire à chacun des contrats en indiquant qu'il n'y avait pas de droits à régler.

Néamoins, le notaire dans son calcul de droits intègre l'une des 2 assurances vie indiquant que les impots auraient répondu qu'il y avait des droits à régler s'ils avaient eu connaissance de l'ensemble des 2 contrats.
Ma mère se retrouve donc avec un montant non négligeable à régler au Notaire.

Que pensez-vous de ce raisonnement ? Est-il exact ? Cela nous semble étonnant et nous demandons de quelle manière réagir.

Merci par avance pour vos précieux conseils.

Gayomi · Accepted Answer

le notaire dans son calcul de droits intègre l'une des 2 assurances vie indiquant que les impots auraient répondu qu'il y avait des droits à régler s'ils avaient eu connaissance de l'ensemble des 2 contrats.
Les contrats ont-ils été souscrits après 1991 et alors que votre père avait plus de 70 ans ? Si oui, il n'y a pas d'incohérence.

Le fisc taxe en fonction des éléments portés à sa connaissance par les bénéficiaires des assurances-vie dans leurs déclarations. Le certificat produit indique d'ailleurs qu'il est établi sous réserve d'éléments dont l'administration aurait ultérieurement connaissance. 
Si les 2 contrats ont été déclarés séparément ou s'ils ont été déclarés simultanément mais couverts par l'exonération (30 500 €) et l'abattement (100 000 €), il n'y avait pas de droits à réclamer. 

Le notaire, qui a la totalité de l'actif et des AV sous les yeux, peut, lui, assurer une taxation prenant en compte tous les éléments. Il ne fait qu'anticiper une demande de complément de droits (= redressement) que n'aurait pas manquer d'effectuer le fisc, avec des pénalités.

condorcet · Answer

Que pensez-vous de ce raisonnement ?
Quelqu'un est dans l'erreur.
Qui ?

Cela nous semble étonnant et nous demandons de quelle manière réagir.
Mettez-vous en rapport avec le service de l'administration vous ayant répondu par la négative sur une éventuelle imposition de ces assurances-vie.

Calcul de droits de succession erronés ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters