Baisse du taux 14% à 11 %

Résolu
POUNN - 23 nov. 2019 à 11:41
 POUNN - 26 nov. 2019 à 15:13
Bonjour,

J'ai lu sur l'article Droit Finance que le taux restait à 14% pour 2020 et passerait à 11% en 2021.
Or tous les sites précisent que ce nouveau taux démarre à compter du prélèvement à la source de Janvier 2020.

Là je viens de faire une simulation sur le site :

https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-baisse-dimpot-sur-le-revenu-annoncee-pour-2020

et l'impôt qui apparaît correspond bien à mon calcul à 11% sur la base du Revenu Net Imposable indiqué.

Coquille ?
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4 réponses

jee pee Messages postés 40472 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 5 002
23 nov. 2019 à 12:14
Bonjour,

Pouvez préciser sur quel article ?

Car sur celui ci cela semble exact, 11% sur les revenus de 2020 : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2635-calcul-de-l-impot/
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 23 nov. 2019 à 12:56
Bonjour

Oui il faudrait mettre le lien de l'article .
Cela étant : le prelevement à la source 2020 à 11% (prélevé tout au long de 2020) est une avance sur l'impot sur le revenu 2020 pour lequel on depose une declaration au printemps 2021.
L'avis d'imposition sortira à l'été 2021 et sera calculé à ce moment là donc en 2021.
Donc au moment du paiement (2020) et au moment de la declaration de revenu (2021), ce taux est applicable puisque correspondant au meme revenu.
2020 et 2021 peuvent correspondre à cela.
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Oui je confirme que le taux de 11% est bien pris en compte à partir de Janvier 2020, j'ai reçu confirmation des impôts et ma simulation faite sur le site impôtgouv le confirme aussi.
;*-)
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Bonsoir,
La modification a déjà été réalisé sur le site des impôts car il y a 2 jours, j'ai modifié mon taux de PAS et il prends bien en compte la baisse qui sera appliquée dès janvier 2020. Ce qui me fait dire d'ailleurs que le vote du sénat aujourd'hui et le 2ème vote de l'assemblée de décembre avaient été depuis le début considéré comme acquis....
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jee pee Messages postés 40472 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 5 002
23 nov. 2019 à 18:43
pourquoi pas. Mais la question portait sur un article de CCM DF qui serait faux.
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fouesse > jee pee Messages postés 40472 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024
23 nov. 2019 à 18:58
Oui et alors, c'était pour confirmer que la baisse entait en vigueur en 2020 et pas 2021.
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jee pee Messages postés 40472 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 5 002 > fouesse
Modifié le 23 nov. 2019 à 19:06
En 2020 pour le PAS sur les revenus de 2020.

Mais en 2020 on effectue la déclaration des revenus 2019 et sur l'avis d'imposition recu en aout 2020 on restera sur une taux à 14% pour ces revenus 2019.
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Utilisateur anonyme > jee pee Messages postés 40472 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024
23 nov. 2019 à 19:49
C'est bien normal puisque les taux de 2019 ont été validés dans le budget de fin 2018
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