Imposition revenus fonciers pour les non-résidents

- - Dernière réponse : flocroisic
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9 décembre 2019
- 24 nov. 2019 à 16:54
Bonjour,

Nous sommes en train d'envisager une expat en amérique latine et je découvre avec horreur que la fiscalité sur nos biens loués en France risque d'exploser, au point que l'opération risque d'être une perte financière importante.

Bien entendu, il n'y a pas que les aspects financiers à prendre en compte dans la décision d'une expat mais nous voulons par principe ne pas perdre d'argent. Je voudrais donc calculer le salaire à demander à mon employeur.

J’ai essayé ci-dessous de faire un calcul et aimerais le soumettre à des yeux experts pour le valider. Si vous connaissez un expert fiscaliste pour non résident, ça m’intéresse aussi.

En France aujourd'hui:
Je gagne 58 kE nets + 42 kE de revenus fonciers (déclarés en 4BA dans la déclaration d’impôts), et ma femme ne travaille pas.
Avec ma femme et les trois enfants, nous payons zéro d'impôts
(Et je n'ai même pas considéré le crédit d'impôts lié à l'emploi de personnes à domicile car en Amérique latine nous paierons aussi quelqu'un, sans crédit d'impôts mais avec un salaire inférieur, et au final ça reviendra au même)
(Petite remarque: nous ne déclarons pas au LMNP mais peut être devrions nous le faire, je vais investiguer indépendamment de l’aspect expat)

En amérique latine demain:
L'offre salariale ne m'est pas encore parvenue mais je gagnerai probablement environ 60kE nets d'impôts (une fois que j’aurai retiré ce que la boîte paiera pour l'école, payante à l'étranger et gratuite en France, la retraite et la santé, mais on devra payer le logement et quasiment au même prix qu’on paye notre emprunt ici, soit 2600 e / mois). Autant un salaire net d'impôt à l’étranger peut intéresser quelqu’un qui en paye beaucoup en France, mais pour nous ça ne change rien, vu que nous ne payons pas d’impôts en France grâce au nombre important de parts.

En expat, nos revenus fonciers français deviendront 78 kE (en incluant la mise en location de la résidence principale)
J'ai calculé que mon taux d'imposition serait de 26,5% (20% jusqu'à 27 kE puis 30% au delà) auxquels il faudra ajouter 17,2% de prélèvements sociaux, soit 43,7%

Nous paierons donc 34 kE de taxes (impôts + prélèvement sociaux).

Si j’ajoute les 2300 euros mensuels de crédit pour la résidence principale, on devra dépenser 65 kE en France / an.

Autrement dit, il restera 78 (revenus fonciers) - 65 (taxes et emprunt) = 13 kE de revenus français.

Récapitulatif:
  • dans la situation actuelle, en France, nous avons 90 kE de revenus nets d’impôts, soit 62 kE logement payé (pour vivre).
  • Et demain, en amérique latine, nous aurons un revenu de 73 kE nets d’impôts, avec un logement à payer à hauteur de 30 kE, c’est à dire qu’il nous restera 43 kE pour vivre.


L’option expat nous feraient donc perdre 20 kE en suivant un raisonnement purement financier. Un peu moins si on considère qu’à part le logement, la vie là bas sera moins chère.

Il faut donc que mon employeur accepte d’augmenter mon revenu de 58 (actuellement) à 60 + 20 kE, soit 80 kE à prestations égales (une fois que l’école, retraite et santé seront payées).

Est-ce que mon calcul est bon?

Merci,
Stan
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Bonjour

Vos propos sont erronés.
Vous oubliez le taux moyen (le reel pas les 26.5).
Pour cela il faudra compléter l'imprimé 2041 tm et la case 8 tm avec tous vos revenus francais et etranger.

Voir ici une precedente reponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8388835-declaration-couple-franco-allemand#3

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Merci
Merci beaucoup Flo.

Je paierais donc avec la même formule de calcul (pour les impôts et les prélèvements sociaux) que si je suis en France SI c'est avantageux pour moi. Sinon ce sera la formule que j’ai indiquée avec les 26,5% + 17,2%

J’ai donc fait une simulation avec le simulateur boursorama. Il n’existe pas de simulateur pour les non-résidents alors j’ai utilisé le simulateur comme si on habitait en France. J'espère avoir bien compris le principe

Cas France : salaire français 58 kE + revenus fonciers 42 kE
Et cas amérique latine: salaire amérique latine 60 kE (sans considérer les prestations équivalentes à la France à savoir l’école des enfants, la santé, la retraite) + revenus fonciers 78 kE (augmentés de la location de l’actuelle résidence principale).

Remarque: contrairement à ce que j’avais indiqué dans mon premier message, je paye bien des impôts, seulement je ne le voyais pas du fait du crédit d’impôt aide à domicile.

Cas France: 9200 euros d’impôts, soit un taux moyen de 10% des revenus
Cas Amérique Latine: 24000 euros d’impôts, soit un taux moyen de 17% des revenus.

Donc si je corrige l’estimation précédente, au lieu de payer 26,5% + 17,2% = 43% sur mes revenus fonciers en France, je n’en paierai que 16,5%

Ca change tout!!!

Flo, si tu veux bien me confirmer que j’ai bien compris, ce serait génial.

Pour l'école à l'étranger prise en charge par l'employeur (en remplacement de l'école gratuite en France) la retraite etc, j'espère qu'il ne faut pas le prendre en compte dans le salaire, sinon ça va un peu dégrader la situation mais ça sera de toute façon bien mieux que 43%.

Et en lisant les forums, je m’aperçois que je suis un gros naze de ne pas avoir pensé au LMNP pour amortir ces résidences locatives, je vais voir comment mettre ça en place et en plus il paraît que ça marche pour les non résidents.

Merci
Stan
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Merci
Pour les prelevements sociaux : je ne suis pas certaines suite à l'arret de ruyter.

Pour le lmnp, il faut vous enregistrer comme tel l'année de commencement de la location meublée.
Si vous n'etes pas expert comptable en prendre 1.

Voir le developpement que j'avais fait ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8301521-location-appartement-meuble-et-impots#1

Ou taper p0i ou lmnp dans le moteur de recherche de ce forum.
Ok
Donc mon estimation ci-dessus est plutot une valeur haute, peut etre qu'une partie des prelevements sociaux peut dégager : ce serait encore mieux

Est-ce que vous connaîtriez un expert comptable fiscaliste sur Paris, specialiste non-residents et LMNP?

Merci encore
Stan
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Merci
Au niveau social, vous serez toujours à la secu francaise ?

Est-ce que vous connaîtriez un expert comptable fiscaliste sur Paris, specialiste non-residents et LMNP? 

Non
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