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Comment calculer l'usufruit

JOUBDA68 Messages postés 4 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Au décès de ma Maman mon beau père avait 69 ans.
Donc le barème a appliqué pour l'usufruit été de 40%
A ce jour la succession est toujours en cours de règlement et mon beau père a 71 ans.
Ma question est quelle date prend t'on pour déterminer le quotient a appliqué concernant l'usufruit.

Merci d'avance pour vos reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Ma question est quelle date prend t'on pour déterminer le quotient a appliqué concernant l'usufruit.
Le pourcentage diminue de 10 % tous les 10 ans.
La valeur de cet usufruit était peut-être de 40 % lors de l'ouverture de la succession de votre mère.
A partir de 71 ans, ce pourcentage est de 30 %.
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