Comment calculer l'usufruit

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- - Dernière réponse : condorcet
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- 23 nov. 2019 à 07:44
Bonjour,
Au décès de ma Maman mon beau père avait 69 ans.
Donc le barème a appliqué pour l'usufruit été de 40%
A ce jour la succession est toujours en cours de règlement et mon beau père a 71 ans.
Ma question est quelle date prend t'on pour déterminer le quotient a appliqué concernant l'usufruit.

Merci d'avance pour vos reponse
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Merci
Ma question est quelle date prend t'on pour déterminer le quotient a appliqué concernant l'usufruit.
Le pourcentage diminue de 10 % tous les 10 ans.
La valeur de cet usufruit était peut-être de 40 % lors de l'ouverture de la succession de votre mère.
A partir de 71 ans, ce pourcentage est de 30 %.

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