Saisie mobiliere par huissier
Linsayls
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Voilà mon mari et moi rencontrons quelques soucis. Nous avons reçu un courrier d'1 huissier nous stipulant que n'ayant eu aucune nouvelles de notre part concernant le règlement de notre dette il diligentait une procédure de saisie a notre encontre. A la fin de la lettre il est stipulé qu'afin de suspendre la procédure d'exécution mise en place il fallait prendre contact avec lui. Chose que jai fait le jour même a réception de ce courrier.
Je l'appelle et la aucune discution possible , ni même un petit versement rien aucune solution amiable et me demande de prendre RDV pour qu'il vienne saisir nos meubles. ( le montant de notre dette s'élève a 535 euros et lui me donne un montant de 653 euros en me présisant que je devrais payer le deplacement etc) voila il me demande de regler l'intégralité de la dette avant le 25 novembre de cette année ce qui nous est totalement impossible. Il me dis que si je ne prend pas un rdv le 25 il prendra lui même une date pour venir chez nous et saisir et si nous ne sommes pas la un serrurier viendra et ce sera a notre charge.
Que pouvons nous faire ?
A t'il le droit de procéder ainsi ?
Et si nous lui versons une petite somme est ce qu'il peut encore venir nous saisir ??
Merci cordialement linsayls
Voilà mon mari et moi rencontrons quelques soucis. Nous avons reçu un courrier d'1 huissier nous stipulant que n'ayant eu aucune nouvelles de notre part concernant le règlement de notre dette il diligentait une procédure de saisie a notre encontre. A la fin de la lettre il est stipulé qu'afin de suspendre la procédure d'exécution mise en place il fallait prendre contact avec lui. Chose que jai fait le jour même a réception de ce courrier.
Je l'appelle et la aucune discution possible , ni même un petit versement rien aucune solution amiable et me demande de prendre RDV pour qu'il vienne saisir nos meubles. ( le montant de notre dette s'élève a 535 euros et lui me donne un montant de 653 euros en me présisant que je devrais payer le deplacement etc) voila il me demande de regler l'intégralité de la dette avant le 25 novembre de cette année ce qui nous est totalement impossible. Il me dis que si je ne prend pas un rdv le 25 il prendra lui même une date pour venir chez nous et saisir et si nous ne sommes pas la un serrurier viendra et ce sera a notre charge.
Que pouvons nous faire ?
A t'il le droit de procéder ainsi ?
Et si nous lui versons une petite somme est ce qu'il peut encore venir nous saisir ??
Merci cordialement linsayls
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3 réponses
Bonjour,
Ce "huissier" dont tu parles, il possède un jugement de saisie ?
Parce que, déjà, saisir sans jugement, ça va être difficile...
Elle provient de quoi cette dette ? Et elle date de quand ? A-t-il déjà eu des sommes versées ? Si oui, quand était-ce la dernière fois ?
Ce "huissier" dont tu parles, il possède un jugement de saisie ?
Parce que, déjà, saisir sans jugement, ça va être difficile...
Elle provient de quoi cette dette ? Et elle date de quand ? A-t-il déjà eu des sommes versées ? Si oui, quand était-ce la dernière fois ?
Bonjour,
Menaces en l'air, il n'a certainement pas de titre exécutoire lui permettant de saisir, sans ce bout de papier, il ne peut QUE MENACER.
Ne craignez rien, il ne viendra pas vous saisir.
En plus sa demande est illégale, les frais de recouvrement sans titre exécutoire sont à la charge du CREANCIER.
Il serait effectivement intéressant de connaître la nature de la dette, sa date et éventuellement la date du dernier paiement s'il y a eu.
Dans l'immédiat, ne paniquez pas.
PS, NE DISCUTEZ PLUS AVEC LUI et surtout NE PAYEZ PAS 1 CENTIME.
Menaces en l'air, il n'a certainement pas de titre exécutoire lui permettant de saisir, sans ce bout de papier, il ne peut QUE MENACER.
Ne craignez rien, il ne viendra pas vous saisir.
En plus sa demande est illégale, les frais de recouvrement sans titre exécutoire sont à la charge du CREANCIER.
Il serait effectivement intéressant de connaître la nature de la dette, sa date et éventuellement la date du dernier paiement s'il y a eu.
Dans l'immédiat, ne paniquez pas.
PS, NE DISCUTEZ PLUS AVEC LUI et surtout NE PAYEZ PAS 1 CENTIME.
Bonjour
Surtout ne rien donner pour l'instant! Il y a présomption d'absence de T.E.. Donner ne serait ce que 10 cents pourrait casser une prescription acquise!
Vérifier si par hasard un Titre Exécutoire existerait. Voir avec le Greffe du T.I du lieu de résidence, sur une durée de 2 ans à compter de la date du premier impayé.. Au fait, date de l'impayé?
A+
Surtout ne rien donner pour l'instant! Il y a présomption d'absence de T.E.. Donner ne serait ce que 10 cents pourrait casser une prescription acquise!
Vérifier si par hasard un Titre Exécutoire existerait. Voir avec le Greffe du T.I du lieu de résidence, sur une durée de 2 ans à compter de la date du premier impayé.. Au fait, date de l'impayé?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...