Saisie mobiliere par huissier
Linsayls
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 22 nov. 2019 à 14:05
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 22 nov. 2019 à 14:05
A voir également:
- Saisie mobiliere par huissier
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Tmba huissier avis - Forum Banque et Crédit
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
- Saisie effective des meubles par huissier du trésor public ✓ - Forum Impôts
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Judge_DT
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Modifié le 22 nov. 2019 à 13:11
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Bonjour,
Ce "huissier" dont tu parles, il possède un jugement de saisie ?
Parce que, déjà, saisir sans jugement, ça va être difficile...
Elle provient de quoi cette dette ? Et elle date de quand ? A-t-il déjà eu des sommes versées ? Si oui, quand était-ce la dernière fois ?
Ce "huissier" dont tu parles, il possède un jugement de saisie ?
Parce que, déjà, saisir sans jugement, ça va être difficile...
Elle provient de quoi cette dette ? Et elle date de quand ? A-t-il déjà eu des sommes versées ? Si oui, quand était-ce la dernière fois ?
Utilisateur anonyme
Modifié le 22 nov. 2019 à 12:32
Modifié le 22 nov. 2019 à 12:32
Bonjour,
Menaces en l'air, il n'a certainement pas de titre exécutoire lui permettant de saisir, sans ce bout de papier, il ne peut QUE MENACER.
Ne craignez rien, il ne viendra pas vous saisir.
En plus sa demande est illégale, les frais de recouvrement sans titre exécutoire sont à la charge du CREANCIER.
Il serait effectivement intéressant de connaître la nature de la dette, sa date et éventuellement la date du dernier paiement s'il y a eu.
Dans l'immédiat, ne paniquez pas.
PS, NE DISCUTEZ PLUS AVEC LUI et surtout NE PAYEZ PAS 1 CENTIME.
Menaces en l'air, il n'a certainement pas de titre exécutoire lui permettant de saisir, sans ce bout de papier, il ne peut QUE MENACER.
Ne craignez rien, il ne viendra pas vous saisir.
En plus sa demande est illégale, les frais de recouvrement sans titre exécutoire sont à la charge du CREANCIER.
Il serait effectivement intéressant de connaître la nature de la dette, sa date et éventuellement la date du dernier paiement s'il y a eu.
Dans l'immédiat, ne paniquez pas.
PS, NE DISCUTEZ PLUS AVEC LUI et surtout NE PAYEZ PAS 1 CENTIME.
Afrikarnak
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22 nov. 2019 à 14:05
22 nov. 2019 à 14:05
Bonjour
Surtout ne rien donner pour l'instant! Il y a présomption d'absence de T.E.. Donner ne serait ce que 10 cents pourrait casser une prescription acquise!
Vérifier si par hasard un Titre Exécutoire existerait. Voir avec le Greffe du T.I du lieu de résidence, sur une durée de 2 ans à compter de la date du premier impayé.. Au fait, date de l'impayé?
A+
Surtout ne rien donner pour l'instant! Il y a présomption d'absence de T.E.. Donner ne serait ce que 10 cents pourrait casser une prescription acquise!
Vérifier si par hasard un Titre Exécutoire existerait. Voir avec le Greffe du T.I du lieu de résidence, sur une durée de 2 ans à compter de la date du premier impayé.. Au fait, date de l'impayé?
A+