Résiliation impossible [Résolu]

- - Dernière réponse :  xavier - 22 nov. 2019 à 15:48
Bonjour,

Je suis actuellement très désorienter par le fonctionnement des assurances auto.

Je vous explique ma situation ayant eu une amélioration financière, j'ai reçu une voiture de la part de un de mes parents (carte grise au nom de mon parent ) par contre ayant des revenus financière, j'ai proposé de payer l'assurance auto (assurance Obligatoire ) à mon nom;

Je me suis présenter dans une assurance , après avoir expliqué ma situation.
L'assurance à bien voulu me faire un contrat d'assurance à mon nom et comme conducteur principal,
en sachant que la voiture ( la carte grise était au nom de mon parent ) ..

J'ai réglé pendant 5 ans tout " mes cotisations" , à la 5 année. Je n'ai plus de revenu financière ( pas d'emploie). Je me rends à l 'assurance et je leur explique que je souhaite résilier mon contrat.

L'assurance m'explique que c'est pas possible que je peux uniquement résilier le contrat soit en vendant le véhicule ou on ayant un accident auto .

Autrement faudra payer la cotisation.

Je leur explique que je n'ai pas de revenu financière pour payé , leur cotisation.

Je pars de l'agence et je décide de vente la voiture après plusieurs mois personne ne souhaitant acheter la voiture trop chère à leur yeux et pourtant prix très bradé ..

Mes parents décide de voir un autre assureur (assureur n°2 ) et expliquent la situation.
Mes parents souhaiterais mettre l'assurance auto de la voiture à leur nom , tout en résiliant le premier contrat avec l'assureur n°1 .

L'assureur n°2 explique que c'est possible , mais qu'il faudra envoyé un courrier à l'assureur N°1 que la voiture a été cédé et que cela mettra fin au contrat avec l assureur N°1.

les démarches se font avec l'assureur n°2.

Au bout de quelque mois l'assureur N°1 , envoie une mise en demeure pour défaut de payement de cotisation, selon l'article L113-3 du code des assurances , extrait du courrier:

" A défaut de règlement, nous serions dans l'obligation de vous faire parvenir une lettre de mise en demeure avec résiliation, dont les conséquences seraient la suspension des garanties trente jours après cet envoi, puis la résiliation dix jours plus tard "

Après plusieurs , recherche sur la mise en demeure sur internet , j'en conclu que la mise en demeure ne produit aucune obligation et ne me contraint pas légalement par contre les conséquences peuvent être variés.

d'après le passage du courrier écrit noir sur blanc " les conséquences seraient la suspension des garanties trente jours après cet envoi, puis la résiliation dix jours plus tard ".

Donc résiliation du contrat d'assurance avec l'assureur N°1 ?

Dois -je craint une action juridique contre moi ? que dois je faire à ce niveau ?


Cordialement,
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1 réponse

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Merci
Bonjour

Sur le fondement de L113-3, l'assureur resilie le contrat si vous faites le mort mais vous resterez redevable de la cotisation (verifiez-le sur votre contrat, c'est écrit).
L'assureur n°2 s'y est pris comme un manche; une resiliation loi hamon (L113-15-2) était tout à fait adaptée à votre situation.
Et à mon avis, il n'est pas trop tard pour qu'il rattrape sa boulette en e voyant un recommandé à l'assureur n°1 et en vous faisant ristourne de la prime pour la periode où vous avez été assuré en double.
Ceci étant, rien n'empêchait non plus de résilier à l'échéance, sans compte à rendre.
Bonjour Diverker ,

J'ai lu votre réponse et je vous en remercie. Je vais contacté l'assureur n°2 et me renseigné s'il a fait bien envoyé le courrier à l'assureur n°1 . Et je lui expliquerais au passage , pour la lettre que j'ai reçu.

En sachant bien entendu , comme je vous l'ai expliqué que le contrat d 'assurance n°2 est sous le nom de mon parent pas l mien .

Dans le pire des Cas, ma date d'échéance est pour le 09/03 de chaque année ( oui bientot ) dont je payerais juste qu'à la date d'échéance et deux mois avant j'enverrai une lettre recommandé pour résiliation avec le préavis de 2 mois.

Vous en pensez quoi ?

Cordialement,
comme je vous l'ai expliqué que le contrat d 'assurance n°2 est sous le nom de mon parent pas l mien . 

Ça, c'est un peu bête; il leur suffisait de payer la prime et que le contrat soit à votre nom (parce que vous ne dites pas clairement que la voiture leur a été cédée, vous indiquez que l'assureur B vous conseille de le dire à A).
Sinon, pour l'echeance, ok; vous payez une année pour rien, ce qui est ballot quand vous dites être juste financièrement.
"il leur suffisait de payer la prime " pouvez -vous m'expliquez cette phrase, je ne comprend pas .
"vous payez une année pour rien" , je ne paie pas une année complète car payement fractionner en trimestre et il me reste 1 trimestre avant la date d'échéance ensuite je leur envoie le courrier recommandé 2 mois avant
il leur suffisait de payer la prime " pouvez -vous m'expliquez cette phrase, je ne comprend pas

Avec vous comme souscripteur.
Merci , encore pour aider et votre éclairement !!!
Ps: apparemment les cotisations fractionnées en trimestre sont interdite.
c'est soit des cotisations annuelles ou mensuel , apparemment ..
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