Arriéré de pension alimentaire

Gisele75 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Le juge m’a accordé une pension Alimentaire rétroactive portant sur les 5 dernières années.
Par ailleurs je suis sans revenu (rsa)
Comment cette somme sera imposée ?
Est ce que compte tenu du fait que c’est un arriéré, qui payait en temps utile, n’aurait pas généré d imposition , ce montant peut être étalé sur les 5 prochaines années par exemple ?

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Non.
    Ca se declare l'annee de versement.
    Vous pouvez demander à beneficier du systeme du quotient.
    0
  2. Gisele75
     
    Merci pour votre réponse
    Je croyais qu une négociation serait possible dans mon cas avec le service des impôts pour un étalement sur une durée de 5 ans et que seule la plus favorable pour moi des 2 solutions serait retenue
    J ai lu que des gens négociés , je ne sais pas si c est vrai
    Cordialement
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Negociez ?
      On negocie avec un marchand de tapis.
      Les impots appliquent la loi.

      De toute façon avec le quotient, vous paierez peut etre rien.
      Ca depend de la pension mensuelle prevue.
      0

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