Arriéré de pension alimentaire
Gisele75
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21 nov. 2019 à 07:49
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 nov. 2019 à 19:20
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 nov. 2019 à 19:20
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2 réponses
flocroisic
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21 nov. 2019 à 08:22
21 nov. 2019 à 08:22
Bonjour
Non.
Ca se declare l'annee de versement.
Vous pouvez demander à beneficier du systeme du quotient.
Non.
Ca se declare l'annee de versement.
Vous pouvez demander à beneficier du systeme du quotient.
Merci pour votre réponse
Je croyais qu une négociation serait possible dans mon cas avec le service des impôts pour un étalement sur une durée de 5 ans et que seule la plus favorable pour moi des 2 solutions serait retenue
J ai lu que des gens négociés , je ne sais pas si c est vrai
Cordialement
Je croyais qu une négociation serait possible dans mon cas avec le service des impôts pour un étalement sur une durée de 5 ans et que seule la plus favorable pour moi des 2 solutions serait retenue
J ai lu que des gens négociés , je ne sais pas si c est vrai
Cordialement
flocroisic
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21 nov. 2019 à 19:20
21 nov. 2019 à 19:20
Negociez ?
On negocie avec un marchand de tapis.
Les impots appliquent la loi.
De toute façon avec le quotient, vous paierez peut etre rien.
Ca depend de la pension mensuelle prevue.
On negocie avec un marchand de tapis.
Les impots appliquent la loi.
De toute façon avec le quotient, vous paierez peut etre rien.
Ca depend de la pension mensuelle prevue.