Arriéré de pension alimentaire

Gisele75 -  
Bonjour,

Le juge m’a accordé une pension Alimentaire rétroactive portant sur les 5 dernières années.
Par ailleurs je suis sans revenu (rsa)
Comment cette somme sera imposée ?
Est ce que compte tenu du fait que c’est un arriéré, qui payait en temps utile, n’aurait pas généré d imposition , ce montant peut être étalé sur les 5 prochaines années par exemple ?

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Non.
    Ca se declare l'annee de versement.
    Vous pouvez demander à beneficier du systeme du quotient.
    1. Gisele75
      Merci pour votre réponse
      Je croyais qu une négociation serait possible dans mon cas avec le service des impôts pour un étalement sur une durée de 5 ans et que seule la plus favorable pour moi des 2 solutions serait retenue
      J ai lu que des gens négociés , je ne sais pas si c est vrai
      Cordialement
      1. flocroisic Contributeur
        Negociez ?
        On negocie avec un marchand de tapis.
        Les impots appliquent la loi.

        De toute façon avec le quotient, vous paierez peut etre rien.
        Ca depend de la pension mensuelle prevue.

    Discussions similaires

    Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
    nana131117

    6 réponses
    La caf me pousse à demander pension
    laurella13

    5 réponses
    RSA fixation de pension alimentaire
    Abbey1234

    1 réponse
    pension alimentaire a ma fille de 26 ans
    alex

    6 réponses
    Pension alimentaire lettre de dispense
    Mel773

    2 réponses