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Arriéré de pension alimentaire

Gisele75 - 21 nov. 2019 à 07:49
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 nov. 2019 à 19:20
Bonjour,

Le juge m’a accordé une pension Alimentaire rétroactive portant sur les 5 dernières années.
Par ailleurs je suis sans revenu (rsa)
Comment cette somme sera imposée ?
Est ce que compte tenu du fait que c’est un arriéré, qui payait en temps utile, n’aurait pas généré d imposition , ce montant peut être étalé sur les 5 prochaines années par exemple ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 nov. 2019 à 08:22
Bonjour

Non.
Ca se declare l'annee de versement.
Vous pouvez demander à beneficier du systeme du quotient.
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Réponse 2 / 2
Gisele75
21 nov. 2019 à 12:02
Merci pour votre réponse
Je croyais qu une négociation serait possible dans mon cas avec le service des impôts pour un étalement sur une durée de 5 ans et que seule la plus favorable pour moi des 2 solutions serait retenue
J ai lu que des gens négociés , je ne sais pas si c est vrai
Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 nov. 2019 à 19:20
Negociez ?
On negocie avec un marchand de tapis.
Les impots appliquent la loi.

De toute façon avec le quotient, vous paierez peut etre rien.
Ca depend de la pension mensuelle prevue.
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