Don manuel conditions

nineuc -
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 nov. 2019 à 16:16

Bonjour,
dans le cas de don manuel de 100.000 euros à un enfant (renouvelable tous les 15 ans) si le donateur décède avant les 15 ans l'absence de droit est-il maintenu?

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Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
Réintégration don manuel dans succession - Guide
Case l impôts conditions - Guide
Les vrai texte de don d'argent ✓ - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 480

Bonjour
Oui mais l'héritier paiera des droits sur toute la partie de succession qui lui revient et dépasse l'abattement de 100000€.

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