Ma mère refuse de laisser son usufruit
Sissi30_0752
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Sissi30_0752 Messages postés 3 Statut Membre -
Sissi30_0752 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens vers vous car, j ai une problématique et je ne sais pas comment m en sortir. Voila, ma sœur et moi sommes détenteur d une maison en nu propriété au décès de notre père, notre mère quand a elle a un quart de cette maison en usufruit. Cette maison a deux appartements, un habite par moi même, que j ai rénové de a a z et dont je paie en core un crédit, et l autre appartement du dessus était habite par notre mère jusque il y a trois années. Depuis elle vit dans un village pas très loin avec son compagnon, mais elle a conserve son adresse dans notre maison, Ma soeur quant a elle habite loin sur la cote sud. Voila je voudrais vendre cette maison, mais ma mère refuse de laisser son usufruit, comment puis je procéder et la contraindre a la vente, puis qu elle n habite plus la et ma soeur non plus ? Existe t il des moyens légaux pour me sortir de cette indivision.Car je voudrais avec mon épouse et notre fils quitter la région. Merci pour vos conseils.
Je viens vers vous car, j ai une problématique et je ne sais pas comment m en sortir. Voila, ma sœur et moi sommes détenteur d une maison en nu propriété au décès de notre père, notre mère quand a elle a un quart de cette maison en usufruit. Cette maison a deux appartements, un habite par moi même, que j ai rénové de a a z et dont je paie en core un crédit, et l autre appartement du dessus était habite par notre mère jusque il y a trois années. Depuis elle vit dans un village pas très loin avec son compagnon, mais elle a conserve son adresse dans notre maison, Ma soeur quant a elle habite loin sur la cote sud. Voila je voudrais vendre cette maison, mais ma mère refuse de laisser son usufruit, comment puis je procéder et la contraindre a la vente, puis qu elle n habite plus la et ma soeur non plus ? Existe t il des moyens légaux pour me sortir de cette indivision.Car je voudrais avec mon épouse et notre fils quitter la région. Merci pour vos conseils.
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1 réponse
comment puis je procéder et la contraindre a la vente, puis qu elle n habite plus la et ma soeur non plus ?
Ni vous, ni personne, ni aucun juge, ne parviendront à contraindre votre mère de céder ses droits en usufruit portant sur cet immeuble.
Contrairement à ce que vous pensez, l'usufruitier n'est pas dans l'obligation de demeurer dans l'immeuble sur lequel portent son usufruit. Il peut aussi le louer, le prêter.
Le départ de votre mère en d'autres lieux ne peut en aucun cas la priver de ses droits.
Existe t il des moyens légaux pour me sortir de cette indivision
Tout à fait, mais..................il n'y a pas d'indivision entre nu-propriétaire et usufruitier.
Vous êtes dans l'indivision avec votre soeur pour la nue-propriété dès lors que vous possédez des droits de même nature ce qui n'est pas le cas en vous 2 et votre mère.
Ni vous, ni personne, ni aucun juge, ne parviendront à contraindre votre mère de céder ses droits en usufruit portant sur cet immeuble.
Contrairement à ce que vous pensez, l'usufruitier n'est pas dans l'obligation de demeurer dans l'immeuble sur lequel portent son usufruit. Il peut aussi le louer, le prêter.
Le départ de votre mère en d'autres lieux ne peut en aucun cas la priver de ses droits.
Existe t il des moyens légaux pour me sortir de cette indivision
Tout à fait, mais..................il n'y a pas d'indivision entre nu-propriétaire et usufruitier.
Vous êtes dans l'indivision avec votre soeur pour la nue-propriété dès lors que vous possédez des droits de même nature ce qui n'est pas le cas en vous 2 et votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au préalable vous devez proposer l'acquisition de vos droits indivis à votre soeur.
Si elle refuse, vous pourrez alors les céder à un tiers, lequel se retrouvera dans l'indivision avec elle, ce qu'il ne va pas spécialement apprécier surtout en présence d'un usufruitier.
Vous pouvez aussi proposer à votre soeur de vendre ensemble, si cet acquéreur accepte la présence (juridique) de votre mère, usufruitière pour partie.