Clôture mitoyenne - Peut-on demander le déplacement
Fmbg
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 20 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2019
-
20 nov. 2019 à 15:21
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 nov. 2019 à 17:10
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 nov. 2019 à 17:10
A voir également:
- Clôture mitoyenne - Peut-on demander le déplacement
- Mon voisin ne veut pas payer la clôture mitoyenne - Guide
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Modèle lettre accord clôture mitoyenne - Guide
- Grille déplacement intérim 2023 - Guide
- Réglementation clôture non mitoyenne - Forum Immobilier
1 réponse
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
20 nov. 2019 à 17:10
20 nov. 2019 à 17:10
Si la clôture est vraiment mitoyenne (à vérifier !), c'est à dire érigée à cheval sur la limite et financée à frais partagés jadis, et non juste séparative, il est en effet en droit de demander une participation pour moitié.
Si votre père refuse, il abandonne la mitoyenneté en même temps.
Enfin, les bornes peuvent (et dans l'idéal doivent) être retrouvées assez facilement à partir des PV d'arpentage en votre possession ou alors par l'intervention d'un géomètre-expert.
--
Si votre père refuse, il abandonne la mitoyenneté en même temps.
Enfin, les bornes peuvent (et dans l'idéal doivent) être retrouvées assez facilement à partir des PV d'arpentage en votre possession ou alors par l'intervention d'un géomètre-expert.
--