Clôture mitoyenne - Peut-on demander le déplacement
Fmbg
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BmV
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Si la clôture est vraiment mitoyenne (à vérifier !), c'est à dire érigée à cheval sur la limite et financée à frais partagés jadis, et non juste séparative, il est en effet en droit de demander une participation pour moitié.
Si votre père refuse, il abandonne la mitoyenneté en même temps.
Enfin, les bornes peuvent (et dans l'idéal doivent) être retrouvées assez facilement à partir des PV d'arpentage en votre possession ou alors par l'intervention d'un géomètre-expert.
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Si votre père refuse, il abandonne la mitoyenneté en même temps.
Enfin, les bornes peuvent (et dans l'idéal doivent) être retrouvées assez facilement à partir des PV d'arpentage en votre possession ou alors par l'intervention d'un géomètre-expert.
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