Clôture mitoyenne - Peut-on demander le déplacement
Fmbg
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BmV Messages postés 98562 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En 1996, le voisin de mon papa à construit une clôture mitoyenne (parpaings, pilier en béton et grillage).
Quelques années plus tard sans l'accord de mon papa il a posé des claustras et planté différents végétaux dont les racines ont traversé la clôture et passés sous la clôture. Avec les différentes tempêtes les claustras ont été poussés et ont endommagé la clôture.
Le voisin veut refaire une nouvelle clôture dont il demande le paiement de 50% à mon papa qui ne souhaite pas payer bien sur.
D'autre part ce voisin renforce la clôture en posant de nouveaux piliers sur le terrain de mon papa.
Que peut-on faire ? Est-il possible de lui demander de déplacer cette clôture afin qu'elle ne soit plus mitoyenne sachant qu'en plus de cela on ne trouve même plus les bornes qui soi-disant sont sous des piliers de 40cm x 40cm.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
En 1996, le voisin de mon papa à construit une clôture mitoyenne (parpaings, pilier en béton et grillage).
Quelques années plus tard sans l'accord de mon papa il a posé des claustras et planté différents végétaux dont les racines ont traversé la clôture et passés sous la clôture. Avec les différentes tempêtes les claustras ont été poussés et ont endommagé la clôture.
Le voisin veut refaire une nouvelle clôture dont il demande le paiement de 50% à mon papa qui ne souhaite pas payer bien sur.
D'autre part ce voisin renforce la clôture en posant de nouveaux piliers sur le terrain de mon papa.
Que peut-on faire ? Est-il possible de lui demander de déplacer cette clôture afin qu'elle ne soit plus mitoyenne sachant qu'en plus de cela on ne trouve même plus les bornes qui soi-disant sont sous des piliers de 40cm x 40cm.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Clôture mitoyenne - Peut-on demander le déplacement
- Comment faire une procuration quand on ne peut pas se déplacer - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Clôture pel - Guide
- Modèle lettre accord clôture mitoyenne - Guide
- Lettre de demande de clôture mitoyenne : modèle type - Guide
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1 réponse
Si la clôture est vraiment mitoyenne (à vérifier !), c'est à dire érigée à cheval sur la limite et financée à frais partagés jadis, et non juste séparative, il est en effet en droit de demander une participation pour moitié.
Si votre père refuse, il abandonne la mitoyenneté en même temps.
Enfin, les bornes peuvent (et dans l'idéal doivent) être retrouvées assez facilement à partir des PV d'arpentage en votre possession ou alors par l'intervention d'un géomètre-expert.
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Si votre père refuse, il abandonne la mitoyenneté en même temps.
Enfin, les bornes peuvent (et dans l'idéal doivent) être retrouvées assez facilement à partir des PV d'arpentage en votre possession ou alors par l'intervention d'un géomètre-expert.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...