Retard signature notaire de 3 mois et ça s'arrange pas !
anaconda
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé un compromis en agence pour l'achat d'un appartement en juin dernier. La vente devait donc se faire en septembre (avant le 13/09 exactement). J'ai mon propre notaire. Déjà pas de signe de vie du notaire vendeur quand ma notaire lui demandait la transmission du dossier début septembre. Il finit par fournir les pièces le 17/09 (pour une signature prévue le 13 !) ... en se plantant d'appart !! (mon vendeur vend deux appartements dans la copropriété). Mon notaire commence donc les vérifications sur le mauvais appartement ! Ensuite, mon notaire se rend compte que la mezzanine présente dans mon appartement n'a pas été déclarée en mairie ni fait l'objet d'une approbation en copropriété. Point dont je n'ai évidemment pas été informée par l'agent immobilier avant signature du compromis. J'accepte de continuer la vente étant donné que je compte faire des travaux sur cette mezzanine, je me dis que la situation sera bientôt régularisée lors de ces travaux (pour info, le vendeur a fait le même coup à 2 voisins avec des travaux non déclarés, la copropriété est donc au courant et chacun est dans l'optique saine de régulariser l'ensemble). Après divers autres rebondissements dont je passe les détails (dont une signature prévue fin octobre puis annulée 2h avant car il manquait un document administratif), le dossier est complet. Mon notaire demande les disponibilités au vendeur pour faire la convocation. Le vendeur ne répond pas. Entre temps, je demande une contre-visite à l’agent immobilier et là surprise : l’appartement n’est pas vidé !!! (le compromis précise bien que le logement sera vide d’occupation et d’encombrement). Je doute que le vendeur ait l’intention de vider son appartement (il a essayé de me le refourguer tel quel en octobre…). La situation ne bouge plus. Que faire ? Puis-je me défaire de cette vente ?
J'ai signé un compromis en agence pour l'achat d'un appartement en juin dernier. La vente devait donc se faire en septembre (avant le 13/09 exactement). J'ai mon propre notaire. Déjà pas de signe de vie du notaire vendeur quand ma notaire lui demandait la transmission du dossier début septembre. Il finit par fournir les pièces le 17/09 (pour une signature prévue le 13 !) ... en se plantant d'appart !! (mon vendeur vend deux appartements dans la copropriété). Mon notaire commence donc les vérifications sur le mauvais appartement ! Ensuite, mon notaire se rend compte que la mezzanine présente dans mon appartement n'a pas été déclarée en mairie ni fait l'objet d'une approbation en copropriété. Point dont je n'ai évidemment pas été informée par l'agent immobilier avant signature du compromis. J'accepte de continuer la vente étant donné que je compte faire des travaux sur cette mezzanine, je me dis que la situation sera bientôt régularisée lors de ces travaux (pour info, le vendeur a fait le même coup à 2 voisins avec des travaux non déclarés, la copropriété est donc au courant et chacun est dans l'optique saine de régulariser l'ensemble). Après divers autres rebondissements dont je passe les détails (dont une signature prévue fin octobre puis annulée 2h avant car il manquait un document administratif), le dossier est complet. Mon notaire demande les disponibilités au vendeur pour faire la convocation. Le vendeur ne répond pas. Entre temps, je demande une contre-visite à l’agent immobilier et là surprise : l’appartement n’est pas vidé !!! (le compromis précise bien que le logement sera vide d’occupation et d’encombrement). Je doute que le vendeur ait l’intention de vider son appartement (il a essayé de me le refourguer tel quel en octobre…). La situation ne bouge plus. Que faire ? Puis-je me défaire de cette vente ?
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