Delai de prevenance avant signature acte définitif notaire

- - Dernière réponse :  Saibot - 20 nov. 2019 à 10:42
Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acquérir prochainement une maison. Dans le compromis de vente, nous avions indiqué une signature de l'acte définitif pour la fin du mois (date approximative en accord avec les vendeurs).
Cependant à ce jour je n'arrive pas à avoir une date auprès de notre notaire voire même approximative (à quelques jours près) et nous n'avons toujours pas donné notre préavis (qui est d'un mois). C'est là où est toute notre problématique.

Existe t-il un délai de prévenance légal du notaire avant de nous fixer une date de RDV ? J'ai vu sur un site qu'on parlait d'une quinzaine de jours.
Admettons que nous signons fin Novembre comme il se doit, nous paierons donc 15jrs de loyer absolument pour rien...

Merci pour vos éclaircissements.
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2 réponses

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"Existe t-il un délai de prévenance légal du notaire avant de nous fixer une date de RDV ? " Non

"J'ai vu sur un site qu'on parlait d'une quinzaine de jours. " J'ia aussi lu que les martiens existait


En général le notaire fixe quand il sait qu'il va avoir les fonds, donc en pratique quand l'acheteur lui prouve avoir accepté son prêt - il ecrit alors à la banque pour les fonds et prévoit une date en cohérence

On en etes vous de votre financement ?
Bonjour,

L’offre de prêt a été acceptée et signée. Le notaire en avait été informé le jour même. Il m’a indiqué ce matin qu’il avait reçu les papiers nécessaires de notre banque hier et que normalement l’acte est en train d’être rédigé.
Donc en gros s’il n’y a pas de délai légal ils s’en foutent royalement que nous sommes en train de payer un loyer pour rien, ça confirme ma pensée.
Poisson92100
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il ne s'en foute pas - il s'organisent pour que cela soit dans les 48h de la date indiqué sur le compromis...
Sauf qu’il se peut que la date indiquée sur le compromis ne soit pas du tout respectée. Cela a été le cas tout récemment avec une amie qui a signée 1 mois après la date indiquée sur son compromis. Tant que nous n’avions pas de confirmation nous avions fait aucune démarche pour rendre l’appartement...
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Bonjour
C'est le notaire qui fixe la date de signature et non les clients, car ce ne sont pas ces derniers qui font le travail et ils ne savent donc pas quels sont les délais nécessaires.
Il n'y a pas que la banque: que faites -vous de la purge des droits de préemption, du délai de fourniture par le vendeur de la totalité des documents qui doivent accompagner l'acte, etc. ?
Une vente immobilière ce n'est pas un achat dans un souk!
Je laisse le notaire faire son travail, mais en quoi cela est problématique pour eux de donner une date approximative au client dans la mesure ou les démarches sont faites en temps et en heure ? Ne serais-ce même qu'à quelques jours près afin que l'on puisse s'organiser au mieux ? Peu importe que ce soit à une, deux semaines ou un mois après la date indiquée dans le compromis. Juste être tenu au courant de l'état d'avancement du dossier, les problématiques, les documents manquants.
Ici je suis sans nouvelles je suis obligé de les harceler presque tous les jours pour avoir un semblant de réponse avec potentiellement des documents manquants ou des problématiques. Je n'ai même pas droit à une date approximative, c'est là ma problématique surtout et ma grande question de pourquoi ils ne sont pas en mesure de me donner une date lorsque le dossier avance.
A ce jour par exemple ils ont tout les papiers et sont en train de rédiger l'acte définitif et ce même depuis normalement hier et je n'ai toujours pas de nouvelles, en quoi un coup de téléphone ou mail est problématique pour annoncer une date ?
Cela rejoins encore une fois ma pensée qu'ils s'en fichent royalement que nous paierons probablement 15jrs+ de loyer pour rien.
Je n’appelle pas ça du professionnalisme désolé peut-être que vous êtes vous-même notaire et que mes propos vous gêne ou je suis peut-être un très grand naïf mais j'ai horreur d'être dans le flou, il faut que les choses soient précises, droite et qu'on sait où on va.
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