Coffret edf extérieur pas au norme
Fred
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19 nov. 2019 à 14:34
Arkana0 Messages postés 4400 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 20 nov. 2019 à 08:50
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Rochat1
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19 nov. 2019 à 17:46
19 nov. 2019 à 17:46
Bonsoir,
Si Enedis demande le déplacement de votre coffret c'est uniquement parce que la commune effectue des travaux ? Donc c'est à la commune à payer ce transfert car vous n'y êtes pour rien dans cette prestation obligatoire.
Si Enedis demande le déplacement de votre coffret c'est uniquement parce que la commune effectue des travaux ? Donc c'est à la commune à payer ce transfert car vous n'y êtes pour rien dans cette prestation obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2019 à 17:57
J'ai effectivement contacté l'assistance juridique de mon assurance, qui me confirme apparemment que la changement dois être fait par Enedis.
Car il demande le changement du coffret qui n'ai pas au norme.
Il m'ont dit que ceci était dans leur condition générale de Enedis et qu'ils doivent les respecter sinon il ne respecte pas la lois.
Affaire à suivre donc..
Je donnerai des nouvelles de l'avancement du sujet, histoire que ça puisse servir à quelqu'un le prochain coup.
Merci
20 nov. 2019 à 08:50
En effet, chez Enedis c'est le principe demandeur = payeur qui sous-tend tout ! Si vous n'êtes pas à l'origine de la demande de déplacement de ce coffret, vous n'avez pas à le subir financièrement !