Quel risque en cas d'absence à une tentative de conciliation ?

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- - Dernière réponse : Marley-18
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5 décembre 2019
- 19 nov. 2019 à 19:40
Bonjour,

Ma compagne subit depuis plus d'un an les joutes régulières de son ancienne colocataire qui ne cesse de chercher à lui nuire. Le tout a commencé dans la colocation : harcèlement, insultes, menaces de violences.
Elle a donc cherché à fuir cette situation et a quitté sa colocation pour pouvoir refaire sa vie. Le vilain petit canard ne l'entendant pas de cette oreille, a continué ces exactions en décidant de ne plus payer son loyer et a accumulé 2200€ de dette locative que ma compagne a du honorer au nom d'une clause de solidarité les liant (une procédure est en cours pour ça)... L'ancienne coloc retrouvant même la nouvelle adresse de ma compagne, envoie de courrier au domicile plein d'inepties allant même jusqu'au tentative d'extorsions de fond.

Allant plus loin, cette ancienne colocataire a déposé une requête totalement illégitime au juge de proximité pleine de mensonges et de délires.

Ma compagne a donc reçu une convocation pour une tentative de conciliation, mais elle ne souhaite pas rencontrer son ancienne colocataire... car traumatisée en partie et surtout car nous souhaitons que la procédure suive son cours afin de démontrer l'absurdité de la requête, les faire condamner pour cette procédure abusive.

Que risque donc ma compagne si elle ne se présente pas à la convocation ?

Nous avons fais le tour de la question et cette demande est totalement illégitime, nous avons le moyen de le prouver. Même si nous savons que nous pouvons saisir la cour pénale pour l'ensemble de son œuvre et obtenir réparation, cette procédure abusive représentait un semblant de justice, une solution facile de la faire condamner et nous souhaitions une confrontation au tribunal.

Quelle approche conseilleriez vous ? Devons nous nous présenter ? L'ancienne coloc peut elle faire machine arrière une fois que le conciliateur aura démontré l'absurdité de sa demande ? Pouvons nous tout de même faire condamner cette personne pour procédure abusive si elle retire sa requête ou ne se présente pas au tribunal ? Plus généralement, comment se déroule ces conciliations ?

Merci d'avance à ceux qui sauront m'éclairer sur tout ces points.

Max
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Bonjour,

Elle est convoquée par le Conciliateur ?
Dacocht
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Oui, tout à fait.

Tentative de conciliation en décembre, et audience en mai à défaut de conciliation.
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Il n'y a aucune obligation de se rendre à cette convocation, mais vous laissez le champ libre à votre adversaire..qui pourrait s'en prévaloir pour la suite.

Votre compagne peut y aller accompagnée par un membre proche de sa famille ou se faire représenter.

Dans ce cas il faut un pouvoir spécial, spécifique à cette convocation, il doit contenir le lieu, la date, les personnes en causes et le motif.

Le conciliateur n'est pas là pour juger et ne pourra pas "démontrer l'absurdité de sa demande"
.
Dacocht
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19 novembre 2019
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Merci Marley pour votre réponse ! Vous avez raison sur le fait que laissez le champ libre à l'adversaire n'est pas la meilleur approche.

J'entends bien que le conciliateur n'est pas là pour juger, néanmoins il pourra constater l'absurdité de la demande et l'ancienne colocataire risque de faire machine arrière.. et nous voulons qu'elle assume jusqu'au bout sa démarche abusive et soit condamnée en conséquent. Peut elle à l’issue de cette conciliation retirer sa requète à l'encontre de ma compagne ? Si l'ancienne colocataire ne se présente pas à l'audience, peut on quand même la faire condamner pour procédure abusive ?

Max
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J'entends bien que le conciliateur n'est pas là pour juger, néanmoins il pourra constater l'absurdité de la demande


Non, il ne fera que constater l'absence de votre compagne et il le consignera, rien d'autre.

Si vous voulez qu'elle soit condamnée il faudra engager des poursuites (plainte) au pénal avec des preuves irréfutables.
Dacocht
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19 novembre 2019
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Qu'est-ce donc alors que cette requète auprès du greffe ? Ainsi que cette "audience devant le juge d'instance qui verra à statuer sur l'affaire".

Peut être que ce n'est pas une "poursuite", si c'est le terme qui vous dérange, mais une procédure est belle et bien engagée avec stress d'une condamnation possible à la clef.
Marley-18
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5979 > Dacocht
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Depuis le début, vous indiquez conciliateur..; rien à voir avec un juge.
Dacocht
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19 novembre 2019
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"Tentative de conciliation en décembre, et audience en mai à défaut de conciliation"

Je l'avais pourtant dis, "audience" sous-entendait jugement.
Marley-18
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5979 > Dacocht
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Audience ne signifie pas jugement.

Vous avez du mal avec les termes juridiques.

Ma compagne a donc reçu une convocation pour une tentative de conciliation, la conciliation, ce n'est pas avec un juge, mais un conciliateur de justice.

Je renonce, bonne chance.
Dacocht
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Il est clairement écrit sur le document qu'il y a une convocation pour une tentative de conciliation en décembre, et qu'à défaut de conciliation vous êtes présenté à une audience en mai devant le juge d'instance qui statuera sur l'affaire.

Statué, jugé, etc.. j'ai peut être pas les bons termes juridiques, mais tout était clair dés mes premiers post quand à la possibilité que quelqu'un trinque à la fin de l'affaire. C'est pour cette raison que les gens viennent ici, parce qu'ils ne sont pas juristes..

Merci en tout cas pour votre aide. Au revoir.
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Il est clairement écrit sur le document qu'il y a une convocation pour une tentative de conciliation en décembre, et qu'à défaut de conciliation vous êtes présenté à une audience en mai devant le juge d'instance qui statuera sur l'affaire.

Sauf que vous avez ce document et que je ne vois rien qui ressemble à ça ici...il nous faudrait deviner ?

Où est ce paragraphe que vous prétendez "Statué, jugé"

.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
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