Quel risque en cas d'absence à une tentative de conciliation ?
Dacocht
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19 nov. 2019 à 14:28
Utilisateur anonyme - 19 nov. 2019 à 19:40
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Utilisateur anonyme
19 nov. 2019 à 15:17
19 nov. 2019 à 15:17
Il n'y a aucune obligation de se rendre à cette convocation, mais vous laissez le champ libre à votre adversaire..qui pourrait s'en prévaloir pour la suite.
Votre compagne peut y aller accompagnée par un membre proche de sa famille ou se faire représenter.
Dans ce cas il faut un pouvoir spécial, spécifique à cette convocation, il doit contenir le lieu, la date, les personnes en causes et le motif.
Le conciliateur n'est pas là pour juger et ne pourra pas "démontrer l'absurdité de sa demande"
.
Votre compagne peut y aller accompagnée par un membre proche de sa famille ou se faire représenter.
Dans ce cas il faut un pouvoir spécial, spécifique à cette convocation, il doit contenir le lieu, la date, les personnes en causes et le motif.
Le conciliateur n'est pas là pour juger et ne pourra pas "démontrer l'absurdité de sa demande"
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Dacocht
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19 nov. 2019 à 15:50
19 nov. 2019 à 15:50
Merci Marley pour votre réponse ! Vous avez raison sur le fait que laissez le champ libre à l'adversaire n'est pas la meilleur approche.
J'entends bien que le conciliateur n'est pas là pour juger, néanmoins il pourra constater l'absurdité de la demande et l'ancienne colocataire risque de faire machine arrière.. et nous voulons qu'elle assume jusqu'au bout sa démarche abusive et soit condamnée en conséquent. Peut elle à l’issue de cette conciliation retirer sa requète à l'encontre de ma compagne ? Si l'ancienne colocataire ne se présente pas à l'audience, peut on quand même la faire condamner pour procédure abusive ?
Max
J'entends bien que le conciliateur n'est pas là pour juger, néanmoins il pourra constater l'absurdité de la demande et l'ancienne colocataire risque de faire machine arrière.. et nous voulons qu'elle assume jusqu'au bout sa démarche abusive et soit condamnée en conséquent. Peut elle à l’issue de cette conciliation retirer sa requète à l'encontre de ma compagne ? Si l'ancienne colocataire ne se présente pas à l'audience, peut on quand même la faire condamner pour procédure abusive ?
Max
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19 nov. 2019 à 15:55
19 nov. 2019 à 15:55
J'entends bien que le conciliateur n'est pas là pour juger, néanmoins il pourra constater l'absurdité de la demande
Non, il ne fera que constater l'absence de votre compagne et il le consignera, rien d'autre.
Si vous voulez qu'elle soit condamnée il faudra engager des poursuites (plainte) au pénal avec des preuves irréfutables.
Non, il ne fera que constater l'absence de votre compagne et il le consignera, rien d'autre.
Si vous voulez qu'elle soit condamnée il faudra engager des poursuites (plainte) au pénal avec des preuves irréfutables.
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19 nov. 2019 à 16:01
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Quand je parlais de constat "d'absurdité", je sous entendais en cas de présence de ma compagne bien sûr.
L'ancienne coloc peut elle donc retirer sa requète ?
L'ancienne coloc peut elle donc retirer sa requète ?
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Dacocht
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19 nov. 2019 à 16:03
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Bien sur qu'elle peut la retirer, c'est toujours la phase amiable, une conciliation reste une conciliation amiable.
Dacocht
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19 nov. 2019 à 16:11
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D'accord. En l'état je trouve ça un peu facile de poursuivre les gens pour un rien, leur causer stress et trouble, les faire collecter des heures et des heures de documents, les obliger à prendre un jour de congés pour une conciliation... pour qu'au final ces personnes puissent abandonner leurs procédures aussi facilement, parce que c'est ce qu'il va se passer.
Même si j'en conviens : on dispose toujours de possibilité de poursuites au pénal si on estime que cette personne vise à nuire.
Même si j'en conviens : on dispose toujours de possibilité de poursuites au pénal si on estime que cette personne vise à nuire.
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19 nov. 2019 à 16:13
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En l'état je trouve ça un peu facile de poursuivre les gens pour un rien
Aucune poursuite n'est engagée.
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Dacocht
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Modifié le 19 nov. 2019 à 16:46
Modifié le 19 nov. 2019 à 16:46
Qu'est-ce donc alors que cette requète auprès du greffe ? Ainsi que cette "audience devant le juge d'instance qui verra à statuer sur l'affaire".
Peut être que ce n'est pas une "poursuite", si c'est le terme qui vous dérange, mais une procédure est belle et bien engagée avec stress d'une condamnation possible à la clef.
Peut être que ce n'est pas une "poursuite", si c'est le terme qui vous dérange, mais une procédure est belle et bien engagée avec stress d'une condamnation possible à la clef.
Utilisateur anonyme
Modifié le 19 nov. 2019 à 19:41
Modifié le 19 nov. 2019 à 19:41
Il est clairement écrit sur le document qu'il y a une convocation pour une tentative de conciliation en décembre, et qu'à défaut de conciliation vous êtes présenté à une audience en mai devant le juge d'instance qui statuera sur l'affaire.
Sauf que vous avez ce document et que je ne vois rien qui ressemble à ça ici...il nous faudrait deviner ?
Où est ce paragraphe que vous prétendez "Statué, jugé"
Sauf que vous avez ce document et que je ne vois rien qui ressemble à ça ici...il nous faudrait deviner ?
Où est ce paragraphe que vous prétendez "Statué, jugé"
Modifié le 19 nov. 2019 à 15:10
Tentative de conciliation en décembre, et audience en mai à défaut de conciliation.