Baisse de mon RSA

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mardi 19 novembre 2019
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19 novembre 2019
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Bonjour,

Je suis sans indemnité pôle emploi depuis août 2019. J'ai fait une demande de rsa donc en août,
Elle a été accepté en octobre

On m'a versé mon paiement de 490 € pour le mois de août, septembre et octobre...
Mais la je vois que pour novembre j'aurais 50€...

Je suis propriétaire d'un restaurant j'y travaille mais je ne verse aucun salaire, donc aucun revenu depuis que mes indemnités pole emploi sont fini,

Pourquoi cette baisse importante de mon rsa?
Merci
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

A part l'équipe qui gère votre dossier, je ne vois personne pour pouvoir vous répondre avec certitude.

Déjà, a minima, parce que votre statut est particulier et que vos ressources sont sans doute arrêtées par le département. Et pas nécessairement au regard de ce que vous dites vous verser... ou plutôt ne pas vous verser.

Cordialement,

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Merci
Bonjour,
Oui c'est le conseil général qui a validé ma demande de rsa, voilà pourquoi j'ai attendu 2 mois pour avoir un accord le temps d'étudier mon dossier...
Ne pouvant pas me rendre à la caf avec mes horaires de travail et pas de moyens de les joindre autrement voilà pourquoi j'ai posté ce message ici...
Merci...
Bonjour,

Vous avez un compte internet CAF donc en vous connectant vous pouvez leur envoyer un mail

Cordialement
Commenter la réponse de Dede67110
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Merci
Souvent le conseil départemental ,( qui tire toujours vers le bas ) considère que vous touchez forfaitairement environ 500 € la première année car il n'y a pas de preuves venant des impôts , ça dépend aussi de votre statut , il faut d'abord demander explication ( a la CAF: téléphone ou lettre ) puis écrire éventuellement au conseil départemental ( anciennement général) . le décideur c'est le département , la CAF étant simple exécutant .
Ysabe_l
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5 décembre 2019
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Bonjour,

Je m'incruste juste pour confirmer que j'ai été tns au RSA et que la caf faisait n'importe quoi avec mon dossier ce qui m'a totalement empêchée de pouvoir travailler et à fortement contribué à ce que je laisse tomber. C'était dans le Var.
> Ysabe_l
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5 décembre 2019
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Bonsoir Ysabe_i,

Je me méfie toujours un peu des propos non argumentés. Qu'ils soient positifs ou négatifs...
"Fait n'importe quoi", c'est quoi ?

Et pour répondre à Zico, le problème n'est pas de remettre parfois en question l'intégrité des CAF et département... mais bien de le faire systématiquement.

La microentreprise est un sujet particulier puisque pour les seules ressources professionnelles, ce sont ces TNS eux-mêmes qui font leurs propres déclarations chaque trimestre (CA - abattement). Le CASF ne prévoit pas d'arrêté de ressources.

Cela n'empêche pas les vérifs et éventuellement la prise en compte de certains avantages... oubliés volontairement ou non.

Ensuite, il est juste évident que le législateur a laissé une certaine lattitude aux départements pour l'évaluation des ressources TNS.

Bonne continuation à vous deux.
Merci Isabe ,
Car je me sent parfois un peu seul sur ce site , j'ose remettre parfois en question l'intégrité de la CAF et du département
Ysabe_l
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5 décembre 2019
4265 -
Bonjour

Fait n'importe quoi dans mon cas c'était me couper le Rsa tous les 6 mois pour manque de la déclaration semestrielle qui était à l'époque introuvable sur internet et qu'ils m'envoyaient systématiquement un mois après avoir coupé le Rsa. Me laissant, le temps de traiter ensuite le document, pendant 2 à 3 mois avec uniquement l'asf pour vivre avec ma fille ! Impossible dans ces conditions de pouvoir prendre la voiture pour travailler et coupures de téléphone et d'internet pour non paiement bien évidemment parce qu'avec seulement l'asf y'a déjà pas assez pour manger. Ceci alors que les déclarations trimestrielles étaient à jour. Et je n'étais pas en micro-entreprise mais en entreprise individuelle.

Bref c'est du passé maintenant, je suis redevenue salariée et plus jamais je ne retenterai l'aventure !
> Ysabe_l
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5 décembre 2019
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Bonjour,

Il y a peut-être eu des dysfonctionnements dans votre cas, je ne sais pas.
Mais voilà une réponse dans la mesure où elle pourrait servir à d'autres :

Un constat :
Ceci est regrettable mais difficile de verser un RSA que l'on n'est pas en capacité de calculer.

Et, ce n'est que mon avis, il me semble que quand on a à plusieurs reprises des problèmes de réception de DTR, on fait des photocopies du formulaire.

Pour info, ce document est un CERFA accessible sur le net depuis toujours.

Ensuite, et même si ma réponse sur la microentreprise ne vous était pas directement destinée, elle abordait un sujet qui vous concernait "inversement" puisque dans votre cas, il ne devait normalement y avoir qu'un arrêté de ressources annuel au moment de votre bilan.
Restant à votre charge le devoir de déclarer sur vos DTR d'autres ressources éventuelles.

Enfin, il n'est pas interdit de demander au département le versement d'une avance sur droits supposés et il appartient à celui-ci d'accepter ou pas.

Cordialement,
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