Baisse de mon RSA
Dede67110
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mardi 19 novembre 2019
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Modifié le 23 nov. 2019 à 13:42
Non - 23 nov. 2019 à 06:40
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3 réponses
Bonjour,
A part l'équipe qui gère votre dossier, je ne vois personne pour pouvoir vous répondre avec certitude.
Déjà, a minima, parce que votre statut est particulier et que vos ressources sont sans doute arrêtées par le département. Et pas nécessairement au regard de ce que vous dites vous verser... ou plutôt ne pas vous verser.
Cordialement,
A part l'équipe qui gère votre dossier, je ne vois personne pour pouvoir vous répondre avec certitude.
Déjà, a minima, parce que votre statut est particulier et que vos ressources sont sans doute arrêtées par le département. Et pas nécessairement au regard de ce que vous dites vous verser... ou plutôt ne pas vous verser.
Cordialement,
Bonjour,
Oui c'est le conseil général qui a validé ma demande de rsa, voilà pourquoi j'ai attendu 2 mois pour avoir un accord le temps d'étudier mon dossier...
Ne pouvant pas me rendre à la caf avec mes horaires de travail et pas de moyens de les joindre autrement voilà pourquoi j'ai posté ce message ici...
Merci...
Oui c'est le conseil général qui a validé ma demande de rsa, voilà pourquoi j'ai attendu 2 mois pour avoir un accord le temps d'étudier mon dossier...
Ne pouvant pas me rendre à la caf avec mes horaires de travail et pas de moyens de les joindre autrement voilà pourquoi j'ai posté ce message ici...
Merci...
Souvent le conseil départemental ,( qui tire toujours vers le bas ) considère que vous touchez forfaitairement environ 500 € la première année car il n'y a pas de preuves venant des impôts , ça dépend aussi de votre statut , il faut d'abord demander explication ( a la CAF: téléphone ou lettre ) puis écrire éventuellement au conseil départemental ( anciennement général) . le décideur c'est le département , la CAF étant simple exécutant .
Bonjour NoN
J'ai passé 10 jours a l'hosto , et je reviens en pleine forme :))
C'est toujours mon expérience qui parle bien sur, mais je ne généralise pas chacun juge le vrai ou le faux , pas de soucis , d'autre part , je n'ai jamais affirmé que la déclaration fiscale est la seule référence mais surement une bonne excuse .
et heureusement l'allocataire peut se justifier , comme c'est de plus en plus nécessaire , en tout cas c'est mon cas pour les gens que j’assiste dans leur démarches .
Amicalement
J'ai passé 10 jours a l'hosto , et je reviens en pleine forme :))
C'est toujours mon expérience qui parle bien sur, mais je ne généralise pas chacun juge le vrai ou le faux , pas de soucis , d'autre part , je n'ai jamais affirmé que la déclaration fiscale est la seule référence mais surement une bonne excuse .
et heureusement l'allocataire peut se justifier , comme c'est de plus en plus nécessaire , en tout cas c'est mon cas pour les gens que j’assiste dans leur démarches .
Amicalement
BONJOUR Zico,
Tout d'abord, j'espère en effet que vous êtes en pleine forme !
Ensuite, il serait dommage qu'un département limite son examen du dossier à la seule déclaration fiscale dans la mesure où les revenus pris en compte pour le RSA vont bien au-delà de ce qui est retenu pour l'impôt... Et que, très souvent pour les dossiers que je traite moi, des choix de gestion permettent de limiter le niveau de rémunération des gérants, que certains avantages en nature glissent aisément d'une ligne à une autre selon les comptables... etc...
Enfin, dans tous les échanges que j'ai pu avoir avec d'autres départements, les arrêtés de ressources sans justificatif sont, soit à 0€ (comme déjà écrit), soient réalisés à partir du CA trimestriel avant abattement (selon nature de l'activité).
Bon retour. Prenez soin de vous... et de moi...
;-)))
Tout d'abord, j'espère en effet que vous êtes en pleine forme !
Ensuite, il serait dommage qu'un département limite son examen du dossier à la seule déclaration fiscale dans la mesure où les revenus pris en compte pour le RSA vont bien au-delà de ce qui est retenu pour l'impôt... Et que, très souvent pour les dossiers que je traite moi, des choix de gestion permettent de limiter le niveau de rémunération des gérants, que certains avantages en nature glissent aisément d'une ligne à une autre selon les comptables... etc...
Enfin, dans tous les échanges que j'ai pu avoir avec d'autres départements, les arrêtés de ressources sans justificatif sont, soit à 0€ (comme déjà écrit), soient réalisés à partir du CA trimestriel avant abattement (selon nature de l'activité).
Bon retour. Prenez soin de vous... et de moi...
;-)))
NON
Ah ! ... vous avez du oublier de contacter mon département, .es ce une exception , je ne sais pas . mais en plus on a vu un cas un peu semblable a celui ci sur ce site ( auto entrepreneur) .
mais ce n'est pas complètement négatif , ça permet aux allocataire de réfléchir , de comprendre et de se défendre , et si ils sont dans leur droits , le problème trouve une fin bien sur , mais il faut être vigilant et il ne faut pas hésiter en cas de problèmes de demander pourquoi car la CAF se garde bien de le dire ( on ne sait jamais ça peut passer ( en tout cas c'est la question qu'on peut se poser) ) et il faut surtout oser s'expliquer et c'est un peut le but de tous mes messages car il faut toujours avoir en tête qu'il y a 30% des gens qui auraient droit au RSA et qui ne l'ont pas , a chaque élections on en parle , et ça bloque toujours ,
Je prend soin de moi , et des autres : c'est ma devise plus que jamais car j'ai eu chaud
:))
Ah ! ... vous avez du oublier de contacter mon département, .es ce une exception , je ne sais pas . mais en plus on a vu un cas un peu semblable a celui ci sur ce site ( auto entrepreneur) .
mais ce n'est pas complètement négatif , ça permet aux allocataire de réfléchir , de comprendre et de se défendre , et si ils sont dans leur droits , le problème trouve une fin bien sur , mais il faut être vigilant et il ne faut pas hésiter en cas de problèmes de demander pourquoi car la CAF se garde bien de le dire ( on ne sait jamais ça peut passer ( en tout cas c'est la question qu'on peut se poser) ) et il faut surtout oser s'expliquer et c'est un peut le but de tous mes messages car il faut toujours avoir en tête qu'il y a 30% des gens qui auraient droit au RSA et qui ne l'ont pas , a chaque élections on en parle , et ça bloque toujours ,
Je prend soin de moi , et des autres : c'est ma devise plus que jamais car j'ai eu chaud
:))
Ysabe_l
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19 novembre 2024
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22 nov. 2019 à 18:43
22 nov. 2019 à 18:43
Bonjour,
Je m'incruste juste pour confirmer que j'ai été tns au RSA et que la caf faisait n'importe quoi avec mon dossier ce qui m'a totalement empêchée de pouvoir travailler et à fortement contribué à ce que je laisse tomber. C'était dans le Var.
Je m'incruste juste pour confirmer que j'ai été tns au RSA et que la caf faisait n'importe quoi avec mon dossier ce qui m'a totalement empêchée de pouvoir travailler et à fortement contribué à ce que je laisse tomber. C'était dans le Var.
La législation juridique et financière évolue en permanence...