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Explication

Princi - 18 nov. 2019 à 23:53
 Non - 19 nov. 2019 à 12:15
Bonjour,
Svp aidez car j'ai un peu soucis, je suis allocataire de la rsa, mais depuis le mois passé la caf a couper mes droits je ne touche plus rien car ma carte de séjour a expirée. J'aimerais savoir une fois que je renouevel ma carte de sejour et je l'envois a la caf est ce que mes droits seront réouvert et ils vont me faire un rappel pour le mois de novembre?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
19 nov. 2019 à 05:46
Bonjour

Quand vous aurez de nouveau un titre de séjour vous pourrez redemander le Rsa, mais pour la période où vous avez été sans titre de séjour il n'y aura pas de rappel.
0
Non
19 nov. 2019 à 12:15
Bonjour Ysabe-I,

Légalement, les choses ne sont pas aussi catégoriques que cela pour l'absence de droit pendant la période actuellement non couverte.

Bonne continuation,
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