Droit de construction
Barbara
-
BmV Messages postés 43468 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43468 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaiterions acheter un chalet cadastré sur un terrain non constructible, nous aimerions savoir si il est possible d’y construire une extension de 20m2 qui se fondrait dans le paysage.Le chalet n’est autonome.
Je pense que le terrain est en zone naturelle.
Merci d’avance pour votre réponse .
Cordialement
Barbara
Nous souhaiterions acheter un chalet cadastré sur un terrain non constructible, nous aimerions savoir si il est possible d’y construire une extension de 20m2 qui se fondrait dans le paysage.Le chalet n’est autonome.
Je pense que le terrain est en zone naturelle.
Merci d’avance pour votre réponse .
Cordialement
Barbara
A voir également:
- Droit de construction
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Droit de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Il faudra demander dans quelle zone du PLU est situé ce terrain ce qui donnera des indications primordiales sur ce que vous pourrez en faire ou non.
Ce sont des zonages administratifs déterminés par des lettres et non physiques du genre bois, lande, prairie, marécage, etc.
Voir par exemple ► https://actualite.seloger-construire.com/conseils-d-experts/reglementations/quelles-sont-les-constructions-autorisees-dans-les-differentes-zones-du-plu-article-5623.html
ou encore ► https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zonages-des-plans-locaux-durbanisme-plu-et-des-plans-doccupation-des-sols-pos-des-communes-de-rennes-metropole/
--
Ce sont des zonages administratifs déterminés par des lettres et non physiques du genre bois, lande, prairie, marécage, etc.
Voir par exemple ► https://actualite.seloger-construire.com/conseils-d-experts/reglementations/quelles-sont-les-constructions-autorisees-dans-les-differentes-zones-du-plu-article-5623.html
ou encore ► https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zonages-des-plans-locaux-durbanisme-plu-et-des-plans-doccupation-des-sols-pos-des-communes-de-rennes-metropole/
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'après lui le terrain est non constructible puisque la zone est naturelle, mais j'attends la confirmation du bureau de l'urbanisme de la commune car c'est vrai que c'est assez flou,ce qui est certain avant ma visite prochainement c'est qu'il est très compliqué d'y faire venir l'électricité et le réseau d'eau.
Je reviendrai vers vous dès que j'ai plus d'informations.
Cordialement
B