A voir également:
- Taxe d'assainissement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
3 réponses
BmV
Messages postés
91362
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
18 472
16 nov. 2019 à 14:41
16 nov. 2019 à 14:41
Si l’assainissement collectif existe dans la rue, les riverains ont obligation de s'y raccorder dans les deux ans.
Par la suite, la taxe est appliquée sur la consommation d'eau, raccordé ou pas.
--
Par la suite, la taxe est appliquée sur la consommation d'eau, raccordé ou pas.
--
BmV
Messages postés
91362
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
18 472
17 nov. 2019 à 10:44
17 nov. 2019 à 10:44
Ah non.
La pompe serait à votre charge : les pouvoirs publics s'occupent du domaine public, pas de ce qui se passe dans les propriétés des personnes privées.
Mais dans ces conditions, vous pouvez demander par courrier postal l'exonération totale de cette taxe en invoquant votre situation : étant situé en contre-pente, vous n'êtes pas raccordable par gravité simple et l'installation d'une pompe de relevage constituerait, au cas où elle serait techniquement possible, une dépense excessive pour un particulier au regard des services rendus.
Il faudra alors que le conseil municipal en délibère pour vous exonérer.
Il y a eu des précédents, je ne les retrouve hélas! plus ; si quelqu’un pouvait s'y coller .... Merci.
--
La pompe serait à votre charge : les pouvoirs publics s'occupent du domaine public, pas de ce qui se passe dans les propriétés des personnes privées.
Mais dans ces conditions, vous pouvez demander par courrier postal l'exonération totale de cette taxe en invoquant votre situation : étant situé en contre-pente, vous n'êtes pas raccordable par gravité simple et l'installation d'une pompe de relevage constituerait, au cas où elle serait techniquement possible, une dépense excessive pour un particulier au regard des services rendus.
Il faudra alors que le conseil municipal en délibère pour vous exonérer.
Il y a eu des précédents, je ne les retrouve hélas! plus ; si quelqu’un pouvait s'y coller .... Merci.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2019 à 07:48
Merci pour votre réponse.
Mais le problème est que dans ma rue, ma maison construite en 1986 est en contre-bas
il faudrait de leur part installer une pompe de relevage.
(il ne compte pas l'installer)
Merci de votre réponse