Taxe sur les logements vacants (TLV)
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16 nov. 2019 à 14:45
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 nov. 2019 à 16:25
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 nov. 2019 à 16:25
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MaxVIL2
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16 nov. 2019 à 19:07
16 nov. 2019 à 19:07
Ma question: un logement inoccupé et dégarni de meubles peut-il être exonéré de Taxe d'Habitation mais être par contre assujetti à la TLV ? J'avoue que je patauge.
Oui, c'est le principe même de la TLV que de cibler les logements inoccupés qui n'entrent pas dans l’assiette de la taxe d'habitation.
Oui, c'est le principe même de la TLV que de cibler les logements inoccupés qui n'entrent pas dans l’assiette de la taxe d'habitation.
flocroisic
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18 février 2022
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16 nov. 2019 à 19:10
16 nov. 2019 à 19:10
Bonjour
Si le bien est depourvu de meubles du fait de l'absence de meubles, il n'y a pas de taxe d'habitation.
Selon les zones et la duree de la vacances, il peut y avoir une taxe sur les locaux vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV).
Si le bien est meublé, il y a une taxe d'habitation
Ma question: un logement inoccupé et dégarni de meubles peut-il être exonéré de Taxe d'Habitation mais être par contre assujetti à la TLV ?
Si le bien est depourvu de meubles du fait de l'absence de meubles, il n'y a pas de taxe d'habitation.
Selon les zones et la duree de la vacances, il peut y avoir une taxe sur les locaux vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV).
Si le bien est meublé, il y a une taxe d'habitation
Poisson92100
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18 nov. 2019 à 16:25
18 nov. 2019 à 16:25
bjr
"Depuis fin 2016, le logement est sans locataire et je n'ai pas trouvé de nouveau locataire."
La TLV est donc dues ...sauf si vous prouvez que la vacance n'est pas de votre fait
Il vous appartient alors de prouver que vous avez tenté de louer , au prix du marché etc (ou que l'état du logment rendait l'occupation impossible etc)
Mais ne zone tendu honnêtement ce n'est pas gagner de prouver …
d'où la question : pourquoi ces trois ans de vacances ?
"Depuis fin 2016, le logement est sans locataire et je n'ai pas trouvé de nouveau locataire."
La TLV est donc dues ...sauf si vous prouvez que la vacance n'est pas de votre fait
Il vous appartient alors de prouver que vous avez tenté de louer , au prix du marché etc (ou que l'état du logment rendait l'occupation impossible etc)
Mais ne zone tendu honnêtement ce n'est pas gagner de prouver …
d'où la question : pourquoi ces trois ans de vacances ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...