Taxe sur les logements vacants (TLV)

- - Dernière réponse : Poisson92100
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- 18 nov. 2019 à 16:25
Bonjour,

Me trouvant en zone tendue, je viens de recevoir pour la première fois un Avis de TLV. Depuis fin 2016, le logement est sans locataire et je n'ai pas trouvé de nouveau locataire. Aucune Taxe d'Habitation ne m'a été réclamée en 2017 et 2018 suite à une demande de renseignements des Impôts. J'ai répondu que logement était meublé mais que je ne trouvais pas de locataire.

Le logement est donc meublé. En son temps, on savait qu'un logement inoccupé et dépourvu de meubles n'était pas assujetti à la Taxe d'Habitation.

Ma question: un logement inoccupé et dégarni de meubles peut-il être exonéré de Taxe d'Habitation mais être par contre assujetti à la TLV ? J'avoue que je patauge.

Merci pour toute aide

Cordialement
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2 réponses

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Merci
Ma question: un logement inoccupé et dégarni de meubles peut-il être exonéré de Taxe d'Habitation mais être par contre assujetti à la TLV ? J'avoue que je patauge.
Oui, c'est le principe même de la TLV que de cibler les logements inoccupés qui n'entrent pas dans l’assiette de la taxe d'habitation.
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Bonjour

Ma question: un logement inoccupé et dégarni de meubles peut-il être exonéré de Taxe d'Habitation mais être par contre assujetti à la TLV ? 

Si le bien est depourvu de meubles du fait de l'absence de meubles, il n'y a pas de taxe d'habitation.

Selon les zones et la duree de la vacances, il peut y avoir une taxe sur les locaux vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV).

Si le bien est meublé, il y a une taxe d'habitation
Poisson92100
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bjr

"Depuis fin 2016, le logement est sans locataire et je n'ai pas trouvé de nouveau locataire."
La TLV est donc dues ...sauf si vous prouvez que la vacance n'est pas de votre fait

Il vous appartient alors de prouver que vous avez tenté de louer , au prix du marché etc (ou que l'état du logment rendait l'occupation impossible etc)

Mais ne zone tendu honnêtement ce n'est pas gagner de prouver …

d'où la question : pourquoi ces trois ans de vacances ?
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