Entretien de la chaudière non respectée à mon entrée dans le logement

- - Dernière réponse : djivi38
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- 16 nov. 2019 à 01:01
Bonjour,
Je suis entrée dans mon appartement le 1er octobre 2018, alors que la révision de la chaudière devait être faite avant le 5 Mai 2018. Je suis toujours occupante en ce moment (2019) et j’aimerais savoir si la révision qui devait être faite depuis Mai 2018 est a ma charge?
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Bonjour,
Le bailleur doit délivrer le logement au locataire "en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ".
Vous deviez EXIGER l'attestation d'entretien de la chaudière lors de votre entrée (ou dans les semaines qui ont suivi) Maintenant vous y habitez depuis 1 an. Vous auriez du faire l'entretien en mai 2019.

Il n'est pas trop tard, et c'est bien à votre charge.

Si le chauffagiste doit faire des réparations, il faut lui demander un devis détaillé car certaines pièces sont à la charge du bailleur.

Voici ce qui est à la charge du locataire :
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

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Merci
Bonjour

la révision doit être faite , tous les ans
donc si vous êtes entrée en octobre 2018 , vous auriez du la faire en octobre 2019

djivi38
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bonjour,

"si vous êtes entrée en octobre 2018 , vous auriez du la faire en octobre 2019 "

NON.

Du moment que la dernière attestation d'entretien date de mai 2018, la suivante aurait dû être faite en mai 2019 par le locataire en place, c'est à dire... par vous.
Étant rentrée dans ce logement en oct.2018, vous auriez dû faire faire l'entretien de cette chaudière en mai 2019, par un chauffagiste de votre choix et à vos seuls frais, car l'entretien d'une chaudière est une charge locative (un "contrat d'entretien" n'est pas du tout obligatoire pour les locataires).
Dépêchez-vous de prendre RV avec un professionnel.


Voici un extrait d'un de mes topos intitulé « De la location d’une résidence principale en France », dont vous pouvez lire l'intégralité (post 4) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8379252-france#4

§ II
(...)
- K) Si CHAUDIÈRE, CLIM, CHEMINÉE, FOSSE septique/toutes eaux, etc (le «etc.» = tout élément mentionné au contrat de location et qui nécessite un entretien locatif annuel) :

 A l’entrée dans les lieux, le locataire doit demander à voir l’attestation du dernier entretien annuel, de façon à pouvoir prévoir les prochains : les « entretiens » annuels sont à la charge du locataire, par un professionnel de son choix ; le locataire n’a aucune obligation de prendre un ‘’contrat d’entretien'' NI de rembourser le ‘’contrat’’ auquel le bailleur aurait pu souscrire, même si le remboursement du ‘’contrat’’ est prévu dans les charges (clause abusive).

 Si le bailleur n’est pas en mesure de présenter une attestation d’entretien de moins de 12 mois, c’est à lui de faire faire l’entretien en question, et non au locataire.

 Le bail peut prévoir que l’entretien sera à l’initiative du bailleur, mais ce faisant, le libre choix du locataire de son professionnel ne serait plus respecté.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760
(3° § ‘’Initiative de l’entretien’’)
Extrait :
« Le locataire doit faire entretenir la chaudière de son appartement ou de sa maison tous les ans, sauf si le bail prévoit que cette obligation appartient au propriétaire du logement. »

Le locataire doit garder les deux dernières attestations d’entretien de sa chaudière au gaz durant au moins les deux ans suivant la réalisation du dernier acte.

cdt.
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