Vendre après une rupture de bail
Guillaume
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ancienne locataire qui avais perdu ses droits suite à des loyers impayés (verdict du TI qui a dénoncer le bail) m’a rendu les clefs de mon appartement le mois derniers. Nous souhaitions avec ma femme y habiter mais après un mois à réparer tout ce que cette personne mal intentionné nous a laissé dans l’appartement, nous songeons à le vendre finalement.
J’ai donc deux questions:
-mon logement seras t’il considérer comme résidence principal même si je n’y suis que depuis 1 mois (je ne procède aucune autre résidence).
- doit je faire une proposition à mon ancienne locataire pour la vente même si elle était devenue occupante sans droit ni titre.
Merci de vos réponse.
Guillaume
Mon ancienne locataire qui avais perdu ses droits suite à des loyers impayés (verdict du TI qui a dénoncer le bail) m’a rendu les clefs de mon appartement le mois derniers. Nous souhaitions avec ma femme y habiter mais après un mois à réparer tout ce que cette personne mal intentionné nous a laissé dans l’appartement, nous songeons à le vendre finalement.
J’ai donc deux questions:
-mon logement seras t’il considérer comme résidence principal même si je n’y suis que depuis 1 mois (je ne procède aucune autre résidence).
- doit je faire une proposition à mon ancienne locataire pour la vente même si elle était devenue occupante sans droit ni titre.
Merci de vos réponse.
Guillaume
3 réponses
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Bonjour,
1/ non ce n'est pas une résidence principale car vous n'y habitez pas plus de 8 mois dans l'année
2/ non la locataire partie n'a plus de droit de préemption -
bonjour,
"(je ne procède aucune autre résidence)"
c'est mieux écrit comme ça : " je ne possède ..."
cdt. -
Bonjour,
Mais du coup, vous habitez où ?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...