Mise en demeure (huissier)

- - Dernière réponse : Valenchantée
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8 décembre 2019
- 15 nov. 2019 à 14:13
Bonjour,

Nous avons loués avec mon ex conjoint une maison pendant 10 ans...Les propriétaires n'ont effectués aucun frais et tout était à notre charge ...(d'un commun accord)

Nous nous sommes séparés en juin 2018 et j'ai quitté le logement en juillet 2018. Mon ex conjoint y est resté jusqu'au 15 décembre 2018.

L EDL à été effectué avec un huissier et une mise en demeure de 40 000 euros est en cours , avec bien entendu un reproche d'aucun entretien de la maison ...!

Depuis mai 2019, après réception du pv dRDL , je n'ai aucune nouvelle de cette affaire. ..

Dois je penser qu'étant parti je ne dois rien ??le propriétaire aurait il annuler sa requête ? ? Est ce parti dans les méandres de la justice??? Qu'est ce que je risque personnellement étant parti 6 mois avant cet EDL?
Merci
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5 réponses

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8 décembre 2019
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Merci
Bonjour,

que vous compte t'il pour 40 000 euros?
Un état des lieux d'entrée a t'il été fait? De sortie?
Commenter la réponse de feloxe
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Merci
EDL d'entrée oui sans huissier et très simplifié 1 page
EDL sortie oui avec huissier + de 100 pages
40 000 euros de menuiserie, plomberie, sanitaire, isolation, peinture, cuisine, meubles, cheminée. ..
Oui en effet ils veulent vendre et cette maison ayant 45 ans sans jamais avoir été entretenue commence à tomber en lambeaux. Ils nous reprochent de n'avoir rien entretenu et qu'ils doivent du coup tout changé
AN.Banker
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8 décembre 2019
1524 -
Sauf qu'il y a certaines choses qui ne relève pas de votre obligation d'entretien. Attendez d'autres spécialistes ici moi ce n'est pas mon domaine mais l'isolation, la plomberie, la menuiserie, si tout ça n'a pas été refait par le proprio et si vous ne l'avez pas détérioré, ce n'est pas à vous de le payer. en 10 ans de location, il y a également la notion de vétusté (je parle ça pour la peinture par exemple si vous ne l'avez pas refaites depuis votre arrivée).
Bref je suis très surpris et je pense que ce rapport bien complet de l'huissier veut vous mettre sur le dos beaucoup de frais que vous n'avez pas à payer.
Oui mais l'huissier étant une amie de leur fille cela va s'avérer très complexe d'autant plus qu'elle nous a spécifiée dés la première seconde que tout ce qu'elle dirait ne serait pas contestable...
AN.Banker
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8 décembre 2019
1524 -
Vous pouvez bien sur contester des travaux ou l'entretien qui ne vous incombent pas. La complaisance de l'huissier ne lui permet pas d'exiger des sommes pour des travaux que la loi met à la charge du bailleur.
Que dois je faire???? Attendre une éventuelle convocation au tribunal??? Ne'pas minquietez car je n'étais plus dans la,maison depuis 6 mois???
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8 décembre 2019
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Merci
bonjour
moi aussi je suis surprise par la somme...
vous pouvez contester l'état des lieux en vous adressant soit à la commission départementale de conciliation soit au conciliateur de justice

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33671
Je me pose surtout la question de savoir si cela me concerne réellement aussi....n'étant plus locataire depuis 6mois.
De plus nous avions effectué de gros changement avec accord verbale (destruction d'une cheminée, d'un mur, mise en place d'un escalier, ...) et lors de l'état des lieux ils ont mentis en disant ne rien savoir et exifent la remise en etat de la maison d'ou denormes frais supplémentaires
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6 décembre 2019
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Merci
Bonjour,

Les propriétaires n'ont effectués aucun frais et tout était à notre charge ...(d'un commun accord)

De plus nous avions effectué de gros changement avec accord verbale (destruction d'une cheminée, d'un mur, mise en place d'un escalier, ...

Si vous souhaitez modifier, ajouter, détruire des structures, il est indispensable de posséder des accords écrits du propriétaire. Ce n'est pas le cas chez vous puisque tout est verbal donc contestable par votre bailleur, (voyou) je vous l'accorde, mais face à la loi vous ne serez pas suivi hélas.

Vous devrez vous défendre, pour cela voyez rapidement un avocat spécialisé en immobilier, c'est urgent.

Bonne chance.

Cdlt.
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8 décembre 2019
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Merci
Bonjour,

Pour vous répondre, il nous faut surtout savoir en premier lieu si, quand vous parlez de votre "conjoint", vous étiez mariés ou pas et si vous avez divorcé et à quelle date ...

Et aussi : avez-vous donné un congé en bonne et due forme à votre bailleur ?

Que dit l'EDL d'entrée exactement ?

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Non pas marié.

J'ai enoye un recommandé en stipulant que je partais car séparation de mr.

EDL juste que tout est en etat d'usure normale....
Valenchantée
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8 décembre 2019
4263 -
Votre préavis se termine donc 3 mois après la réception de votre congé par le bailleur et s'il y a une clause de solidarité dans ce bail, la solidarité s'éteint 6 mois après la fin de votre préavis.

Cela signifie que c'est votre ex-concubin qui est redevable des réparations et que le bailleur ne peut faire appel à vous que si votre ex ne paie pas.

D'autre part, pour vous dire quelles réparations vous reviennent ou pas, il faudrait savoir ce qu'ils comptent faire avec ces 40 000 euros.
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