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4 réponses
Josh Randall
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6 octobre 2024
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19 nov. 2019 à 16:13
19 nov. 2019 à 16:13
Bonjour
Cette voie est-elle stipulée comme étant privée ?
Cette voie est-elle stipulée comme étant privée ?
BmV
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14 novembre 2024
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Modifié le 20 nov. 2019 à 11:23
Modifié le 20 nov. 2019 à 11:23
" Est ce légal que la mairie tolére ce stationnement ? " : ce n'est pas illégal, en tout cas, sauf que le maire semble oublier qu'il est, en effet, responsable de la sécurité de ses administrés en ce qui concerne l'action publique et l'organisation des secours.
Sa responsabilité pourrait donc être engagée en cas de sinistre aggravé par son inaction à assurer un accès suffisant aux secours.
Pour faire bouger un peu les choses, vous pouvez envisager de signaler la situation de danger par un courrier postal au maire et lui demander de prendre un arrêté adéquat allant dans le bon sens ; il peut être pertinent aussi de lui rappeler que les élections sont dans quatre mois ....
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Sa responsabilité pourrait donc être engagée en cas de sinistre aggravé par son inaction à assurer un accès suffisant aux secours.
Pour faire bouger un peu les choses, vous pouvez envisager de signaler la situation de danger par un courrier postal au maire et lui demander de prendre un arrêté adéquat allant dans le bon sens ; il peut être pertinent aussi de lui rappeler que les élections sont dans quatre mois ....
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