Installations caillebotis en bois sur plots et store en toile.

Leon1967_1968 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - 15 nov. 2019 à 04:58
rambouillet41 Messages postés 9315 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 15 nov. 2019 à 07:52
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio dans une résidence située dans le Var.
J'ai un jardinet de 22m2 en jouissance privative et je voudrais installer sur la terre nue, des caillebotis en bois sur plots réglables (installation démontable), afin de ne pas être contraint de patauger dans la boue lorsqu'il pleut. Je voudrais, également, faire installer un store en toile au dessus de la terrasse, mon appartement étant exposé plein Sud. Je voudrais savoir : s'il existe un arrêt de justice, voire de la Court d'Appel ou de la Court de Cassation, indiquant qu'il n'y aurait pas de demande d'autorisation à effectuer auprès du syndic, ou de l'assemblée générale des copropriétaires, afin d'installer ces caillebotis et/ou store en toile ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Très cordialement, Léon.

2 réponses

djivi38 Messages postés 51279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106
15 nov. 2019 à 06:41
bonjour,

Caillebotis : plots posés sur le sol et installation démontable, vous ne devriez pas avoir besoin de l'autorisation du syndic, mais seulement, et si l'EDLE mentionne un jardinet avec pelouse, remettre en pelouse à votre départ la partie de dessous les caillebotis.

Store sur terrasse : du moment qu'il serait fixé au bâti (store banne), vous devez impérativement poser la question au syndic pour mettre au vote votre demande à la prochaine AG, pour obtenir... ou pas, l'autorisation d'en installer un.

cdt.
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Leon1967_1968 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019
15 nov. 2019 à 06:44
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse rapide. Cordialement, Léon
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djivi38 Messages postés 51279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106 > Leon1967_1968 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019
15 nov. 2019 à 06:55
avec plaisir ! mais attendez quand même la réponse d'autres intervenants, + pro que moi sur ce sujet...
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rambouillet41 Messages postés 9315 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
Modifié le 15 nov. 2019 à 07:53
Bonjour,

c'est toujours une question ambiguë :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, 

Dans les deux cas, vous pourriez vous voir une MeD de respect, donc des ennuis : résolution d'AG, tribunal, etc...

Pour le caillebotis, il existe dans certains RdC, de ne pas mettre des "choses" permanentes dans les jardinets....

Mais ce qui est sur c'est que pour le store, vous DEVEZ passer par une AG (sauf s'il y a autorisation permanente) pour ce fameux "aspect extérieur" (comme pour une clim...), donc faites uen demande pour les deux....
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