Installations caillebotis en bois sur plots et store en toile.
Leon1967_1968
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rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio dans une résidence située dans le Var.
J'ai un jardinet de 22m2 en jouissance privative et je voudrais installer sur la terre nue, des caillebotis en bois sur plots réglables (installation démontable), afin de ne pas être contraint de patauger dans la boue lorsqu'il pleut. Je voudrais, également, faire installer un store en toile au dessus de la terrasse, mon appartement étant exposé plein Sud. Je voudrais savoir : s'il existe un arrêt de justice, voire de la Court d'Appel ou de la Court de Cassation, indiquant qu'il n'y aurait pas de demande d'autorisation à effectuer auprès du syndic, ou de l'assemblée générale des copropriétaires, afin d'installer ces caillebotis et/ou store en toile ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Très cordialement, Léon.
Je suis propriétaire d'un studio dans une résidence située dans le Var.
J'ai un jardinet de 22m2 en jouissance privative et je voudrais installer sur la terre nue, des caillebotis en bois sur plots réglables (installation démontable), afin de ne pas être contraint de patauger dans la boue lorsqu'il pleut. Je voudrais, également, faire installer un store en toile au dessus de la terrasse, mon appartement étant exposé plein Sud. Je voudrais savoir : s'il existe un arrêt de justice, voire de la Court d'Appel ou de la Court de Cassation, indiquant qu'il n'y aurait pas de demande d'autorisation à effectuer auprès du syndic, ou de l'assemblée générale des copropriétaires, afin d'installer ces caillebotis et/ou store en toile ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Très cordialement, Léon.
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2 réponses
bonjour,
Caillebotis : plots posés sur le sol et installation démontable, vous ne devriez pas avoir besoin de l'autorisation du syndic, mais seulement, et si l'EDLE mentionne un jardinet avec pelouse, remettre en pelouse à votre départ la partie de dessous les caillebotis.
Store sur terrasse : du moment qu'il serait fixé au bâti (store banne), vous devez impérativement poser la question au syndic pour mettre au vote votre demande à la prochaine AG, pour obtenir... ou pas, l'autorisation d'en installer un.
cdt.
Caillebotis : plots posés sur le sol et installation démontable, vous ne devriez pas avoir besoin de l'autorisation du syndic, mais seulement, et si l'EDLE mentionne un jardinet avec pelouse, remettre en pelouse à votre départ la partie de dessous les caillebotis.
Store sur terrasse : du moment qu'il serait fixé au bâti (store banne), vous devez impérativement poser la question au syndic pour mettre au vote votre demande à la prochaine AG, pour obtenir... ou pas, l'autorisation d'en installer un.
cdt.
Leon1967_1968
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Bonjour, je vous remercie pour votre réponse rapide. Cordialement, Léon
djivi38
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Leon1967_1968
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avec plaisir ! mais attendez quand même la réponse d'autres intervenants, + pro que moi sur ce sujet...
Bonjour,
c'est toujours une question ambiguë :
Dans les deux cas, vous pourriez vous voir une MeD de respect, donc des ennuis : résolution d'AG, tribunal, etc...
Pour le caillebotis, il existe dans certains RdC, de ne pas mettre des "choses" permanentes dans les jardinets....
Mais ce qui est sur c'est que pour le store, vous DEVEZ passer par une AG (sauf s'il y a autorisation permanente) pour ce fameux "aspect extérieur" (comme pour une clim...), donc faites uen demande pour les deux....
c'est toujours une question ambiguë :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble,
Dans les deux cas, vous pourriez vous voir une MeD de respect, donc des ennuis : résolution d'AG, tribunal, etc...
Pour le caillebotis, il existe dans certains RdC, de ne pas mettre des "choses" permanentes dans les jardinets....
Mais ce qui est sur c'est que pour le store, vous DEVEZ passer par une AG (sauf s'il y a autorisation permanente) pour ce fameux "aspect extérieur" (comme pour une clim...), donc faites uen demande pour les deux....
La législation juridique et financière évolue en permanence...