Validité de la clause accord si renonciation du mandat semi exclusif à 2 mois
pikcoco1095
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kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 15 nov. 2019 à 22:28
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 15 nov. 2019 à 22:28
Bonjour,
J'ai signé un mandat de vente semi exclusif le 11 Octobre avec en clause particulière : durée du mandat de 2 mois et une clause accord de rémunération du mandataire réduire de 50% si je vends par moi même.Durée du mandat : consenti avec exclusivité pour un période irrévocable de 2 mois(au lieu de 3 mois barré et contresigné) à compter du 11 octobre, et sauf renonciation à l'issu de cette période initiale il sera prorogé sur une durée maximum de 12 mois. Chacune des parties pourra moyennent un préavis de 15 jours par lettre RAR y mettre fin au terme de la période initiale ou à tout moment pendant sa prorogation. Exclusivité art 78 ..." passé un délai de 3 mois à compter de sa signature..."J'ai des potentiels acheteurs (jamais passés par l"agence). Si j'envoi une lettre RAR de renonciation le 20 novembre pour mettre un terme au mandat à l'issu de la période initiale de 2 mois (11décembre), à quel moment puis je prendre rendez-vous chez le notaire sans être assujettie à la clause accord (rémunération 50% à l'agence), à partir du 12 décembre ou à l'issu des 3 mois de l'article 78 alinéa 2 ?? Je vous remercie.
J'ai signé un mandat de vente semi exclusif le 11 Octobre avec en clause particulière : durée du mandat de 2 mois et une clause accord de rémunération du mandataire réduire de 50% si je vends par moi même.Durée du mandat : consenti avec exclusivité pour un période irrévocable de 2 mois(au lieu de 3 mois barré et contresigné) à compter du 11 octobre, et sauf renonciation à l'issu de cette période initiale il sera prorogé sur une durée maximum de 12 mois. Chacune des parties pourra moyennent un préavis de 15 jours par lettre RAR y mettre fin au terme de la période initiale ou à tout moment pendant sa prorogation. Exclusivité art 78 ..." passé un délai de 3 mois à compter de sa signature..."J'ai des potentiels acheteurs (jamais passés par l"agence). Si j'envoi une lettre RAR de renonciation le 20 novembre pour mettre un terme au mandat à l'issu de la période initiale de 2 mois (11décembre), à quel moment puis je prendre rendez-vous chez le notaire sans être assujettie à la clause accord (rémunération 50% à l'agence), à partir du 12 décembre ou à l'issu des 3 mois de l'article 78 alinéa 2 ?? Je vous remercie.
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kasom
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15 nov. 2019 à 22:28
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bonsoir
en gros vous n'avez rien compris au mandat que vous avez signé ????
consenti avec exclusivité pour un période irrévocable de 2 mois(
c'est bien clair pourtant ....
réponse : 12 décembre
en gros vous n'avez rien compris au mandat que vous avez signé ????
consenti avec exclusivité pour un période irrévocable de 2 mois(
c'est bien clair pourtant ....
réponse : 12 décembre