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Saisi de compte

meli -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Une saisi de compte en banque peut être faite sans me laisser le minimum vitale pour vivre
ET sur rsa?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Le RSA n'est pas saisissable, mais si le compte bancaire est provisonné en plus, tout ce qui dépasse peut être saisi.
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