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Saisi de compte

meli - 14 nov. 2019 à 13:11
 Utilisateur anonyme - 14 nov. 2019 à 13:12
Bonjour,
Une saisi de compte en banque peut être faite sans me laisser le minimum vitale pour vivre
ET sur rsa?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
14 nov. 2019 à 13:12
Bonjour,

Le RSA n'est pas saisissable, mais si le compte bancaire est provisonné en plus, tout ce qui dépasse peut être saisi.
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