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Remboursement - emprunt d'une somme

jelan - Modifié le 14 nov. 2019 à 08:06
 Ulpien1 - 19 nov. 2019 à 21:28
Bonjour,

Je suis en France. Mon père est décédé au mois de mai 2019, une somme de 10 000 € m'a été octroyée par mon père (reconnaissance de dette non passée chez le notaire. Dois-je rembourser les deux tiers (trois héritiers) de la somme ? Merci pour votre réponse jl

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 nov. 2019 à 22:26
Dois-je rembourser les deux tiers (trois héritiers) de la somme ?
La totalité de la somme doit figurer à l'actif de la succession.
Il s'agit d'une créance de la succession à votre encontre.
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jelan
13 nov. 2019 à 22:42
Merci, un ami juriste m'avait indiqué que je pouvais rembourser les deux tiers aux 2 autres héritiers - sans obligation de passer par le notaire.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > jelan
Modifié le 14 nov. 2019 à 08:56
que je pouvais rembourser les deux tiers aux 2 autres héritiers - sans obligation de passer par le notaire.
Ma réponse vous indique de rapporter la somme empruntée à la succession du prêteur.
Tel est le principe afin qu'ensuite l'actif net soit partagé entre les héritiers, dont celui ayant reversé la somme.
Cette procédure tend à respecter l'équité entre les héritiers.
Vous passIez ou non par l'intermédiaire d'un notaire n'est pas ma préoccupation.
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 18809 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 10 182
14 nov. 2019 à 07:29
un ami juriste m'avait indiqué que je pouvais rembourser les deux tiers aux 2 autres héritiers - sans obligation de passer par le notaire.
Vous avez deux avis. Un de votre "ami juriste" et l'autre d'un intervenant d'un forum sur lequel vous êtes venu poser votre question. Doutiez-vous de la réponse de votre ami ?
Vous auriez aussi pu soumettre votre interrogation au notaire. A moins que vous ne l'ayez fait et que vous n'ayez pas été satisfait de son point de vue ?
La suite vous appartient.
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jelan
19 nov. 2019 à 18:58
Je ne doute pas de mon ami, mais plusieurs avis de personnes éclairées sont nécessaires parfois pour pouvoir obtenir une réponse qui soit la plus proche de la réalité. Ma notaire est nouvelle et ne me donne pas beaucoup d'informations... Merci
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Réponse 3 / 3
Ulpien1
Modifié le 19 nov. 2019 à 21:29
Bonjour
Je confirme la <réponse de Condorcet, qui respecte l'orthodoxie du droit.
La solution de votre ami;qui aboutit au même résultat,,est une "solution de souk" ,sans garantie de la réalité de votre remboursement.
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