Remboursement - emprunt d'une somme
jelan
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je suis en France. Mon père est décédé au mois de mai 2019, une somme de 10 000 € m'a été octroyée par mon père (reconnaissance de dette non passée chez le notaire. Dois-je rembourser les deux tiers (trois héritiers) de la somme ? Merci pour votre réponse jl
Je suis en France. Mon père est décédé au mois de mai 2019, une somme de 10 000 € m'a été octroyée par mon père (reconnaissance de dette non passée chez le notaire. Dois-je rembourser les deux tiers (trois héritiers) de la somme ? Merci pour votre réponse jl
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3 réponses
Dois-je rembourser les deux tiers (trois héritiers) de la somme ?
La totalité de la somme doit figurer à l'actif de la succession.
Il s'agit d'une créance de la succession à votre encontre.
La totalité de la somme doit figurer à l'actif de la succession.
Il s'agit d'une créance de la succession à votre encontre.
un ami juriste m'avait indiqué que je pouvais rembourser les deux tiers aux 2 autres héritiers - sans obligation de passer par le notaire.
Vous avez deux avis. Un de votre "ami juriste" et l'autre d'un intervenant d'un forum sur lequel vous êtes venu poser votre question. Doutiez-vous de la réponse de votre ami ?
Vous auriez aussi pu soumettre votre interrogation au notaire. A moins que vous ne l'ayez fait et que vous n'ayez pas été satisfait de son point de vue ?
La suite vous appartient.
Vous avez deux avis. Un de votre "ami juriste" et l'autre d'un intervenant d'un forum sur lequel vous êtes venu poser votre question. Doutiez-vous de la réponse de votre ami ?
Vous auriez aussi pu soumettre votre interrogation au notaire. A moins que vous ne l'ayez fait et que vous n'ayez pas été satisfait de son point de vue ?
La suite vous appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma réponse vous indique de rapporter la somme empruntée à la succession du prêteur.
Tel est le principe afin qu'ensuite l'actif net soit partagé entre les héritiers, dont celui ayant reversé la somme.
Cette procédure tend à respecter l'équité entre les héritiers.
Vous passIez ou non par l'intermédiaire d'un notaire n'est pas ma préoccupation.