Facture d'eau
Anaisfufu
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Actuellement en location dans une maison nous avons reçu un courrier de la saur nous indiquant une surconsommation d'eau. Après visite du plombier, il se trouve qu'un robinet se trouvant dans le haut du jardin est resté ouvert (la valve d'eau dans maison aussi du coup). Cependant, lors de l'état des lieu il n'était mentionné nul par que ce point d'eau dans le jardin existé et nous n'en avion aucune connaissance. Nous nous retrouvons donc avec 253m3 à payer sur une période de 7 mois.
Pouvons nous demander le paiement de cette facture à l'agence étant donné qu'il n'ont pas fait mention de ce point d'eau ?
Merci pour vos réponses.
Actuellement en location dans une maison nous avons reçu un courrier de la saur nous indiquant une surconsommation d'eau. Après visite du plombier, il se trouve qu'un robinet se trouvant dans le haut du jardin est resté ouvert (la valve d'eau dans maison aussi du coup). Cependant, lors de l'état des lieu il n'était mentionné nul par que ce point d'eau dans le jardin existé et nous n'en avion aucune connaissance. Nous nous retrouvons donc avec 253m3 à payer sur une période de 7 mois.
Pouvons nous demander le paiement de cette facture à l'agence étant donné qu'il n'ont pas fait mention de ce point d'eau ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
Bonjour,
Je pense que le fournisseur aurait pu vous informer bien avant puisqu'il doit informer le client sans délai.
Tentez une réclamation auprès de votre fournisseur sur le fondement de l'article 2 de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
Voir article : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2012/eau-potablefacturation-en-cas-de-consommation-anormale/
Cordialement,
Je pense que le fournisseur aurait pu vous informer bien avant puisqu'il doit informer le client sans délai.
Tentez une réclamation auprès de votre fournisseur sur le fondement de l'article 2 de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
Voir article : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2012/eau-potablefacturation-en-cas-de-consommation-anormale/
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...