Facture d'eau
Anaisfufu
-
13 nov. 2019 à 12:47
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 nov. 2019 à 20:08
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2 réponses
Valenchantée
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Modifié le 13 nov. 2019 à 16:23
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Bonjour,
Je pense que le fournisseur aurait pu vous informer bien avant puisqu'il doit informer le client sans délai.
Tentez une réclamation auprès de votre fournisseur sur le fondement de l'article 2 de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
Voir article : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2012/eau-potablefacturation-en-cas-de-consommation-anormale/
Cordialement,
Je pense que le fournisseur aurait pu vous informer bien avant puisqu'il doit informer le client sans délai.
Tentez une réclamation auprès de votre fournisseur sur le fondement de l'article 2 de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.
Voir article : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2012/eau-potablefacturation-en-cas-de-consommation-anormale/
Cordialement,
xplom
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13 nov. 2019 à 17:15
13 nov. 2019 à 17:15
bonjour Valenchantée
+ 1 pour le lien, suis au chômage technique :o)
+ 1 pour le lien, suis au chômage technique :o)
Valenchantée
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Modifié le 13 nov. 2019 à 19:47
Modifié le 13 nov. 2019 à 19:47
lol ! Bonjour Xplom, merci... :)
christian67430
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13 nov. 2019 à 19:55
13 nov. 2019 à 19:55
Bonsoir,
Je pense que le fournisseur aurait pu vous informer bien avant puisqu'il doit informer le client sans délai.
en principe le compteur d'eau es relevé une fois par an .
Cdt
Je pense que le fournisseur aurait pu vous informer bien avant puisqu'il doit informer le client sans délai.
en principe le compteur d'eau es relevé une fois par an .
Cdt
Valenchantée
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7 novembre 2022
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13 nov. 2019 à 20:08
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Pas forcément.