Dépôt de garantie locataire

- - Dernière réponse : AntiEnrayage
Messages postés
535
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2019
- 16 nov. 2019 à 09:09
Bonjour,
Je vous expose mon soucis
Je suis propriétaire d’une maison que j’ai mise en location. Mon locataire n’a pas mis l’eau ni le gaz à son nom. Il a quitté le logement mais ne veut pas payer les factures. Je ne lui ai donc pour le moment toujours pas redonné son dépôt de garantie étant donné qu’il n’est pas d’accord avec les sommes qu’il me doit. Suis je dans mon droit ?
Que dois je faire ?
Il souhaite mettre le dossier au tribunal
J’aurais besoin que l’on m’éclaire

Merci à vous
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
535
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2019
241
2
Merci
Bonjour,

A quel nom sont les contrats concernant l'eau et le gaz ? Qui a payé les factures pendant la période de location ? S'il veut porter l'affaire en justice, il le peut ... mais gare au retour de bâton .

Cordialement

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23905 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci pour vos réponses, ça m’aide beaucoup
J’ai vraiment cru que j’étais en tort alors qu’il me doit cet argent.
En fait c’est une histoire assez folle, il est parti avec 1 mois de préavis (pour mutation) sauf que j’attend toujours la preuve de sa mutation, (tout en sachant pertinemment qu’il n’a pas été muté mais seulement qu’il est parti vivre chez sa nouvelle conjointe) il me demande donc d’envoyer son chèque à l’adresse de ma maison puisqu’il a mis en place le transfert de courrier chez Laposte. Je part du principe que je ne vais pas envoyer un chèque sans adresse postale correcte .....
AntiEnrayage
Messages postés
535
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2019
241 -
Adressez lui la "note" par lettre recommandée avec AR en y joignant tous les justificatifs . Demandez-lui aussi de vous donner sa nouvelle adresse. Mais comment vous contacte t-il pour vous réclamer le dépôt de garantie ?
djivi38
Messages postés
30644
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2019
6612 > rosehgn -
bonjour,

un courrier de congé avec préavis réduit à 1 mois DOIT être impérativement accompagné du justificatif du motif invoqué, à défaut, le préavis reste de 3 mois.

Et, puisque nouvelle adresse non donnée sur l'EDLS, le locataire ne pourra pas vous demander des indemnités de retard pour (éventuellement) retard de restitution (éventuelle aussi) de DG.

Je vous engage à lire attentivement mon topo sur la restitution du DG, post 3 par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3


cdt.
AntiEnrayage
Messages postés
535
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2019
241 -
Oubliez les sms ! Pas d'adresse correcte, pas de chèque ! Il veut vous assigner en justice, pas de problème !
Vous avez en votre faveur : un bail de location en bonne et due forme ( je présume), des charges impayées et probablement un motif de préavis court complètement bidon . C'est déjà pas mal, non ? Alors arrêtez avec les textos !

Cdt
Commenter la réponse de AntiEnrayage
0
Merci
Oui bail rédigé par mes soins mais en bon et due forme
Effectivement je lui ai demandé de me fournir une attestation qui me prouve sa mutation (il a déposé sont préavis fin de août) et à ce jour toujours pas de documents
Donc si je comprend vu l’etat actuelle des choses je ne lui redonne pas son chèque de caution étant donné qu’en plus des factures il m’a versé qu’un mois de préavis au lieu de 3 puisque absence de justificatif de mutation

Ai je bien compris ?

Je vous remercie beaucoup pour toutes vos réponses qui me sont très précieuses à l’heure actuelle !
AntiEnrayage
Messages postés
535
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2019
241 -
Le topo de djivi38 est bien fait . A lire et à méditer !

Bon courage.
djivi38
Messages postés
30644
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2019
6612 -
Oui, vous avez bien compris.
Ne tardez plus.

Merci, AntiEnrayage, pour votre appréciation :-)

Bonne soirée.
AntiEnrayage
Messages postés
535
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2019
241 -
De rien, quand un bénévole mouille sa chemise, il faut lui faire de la pub ! ;-)
rosehgn
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 13 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2019
-
Bonjour ????
Je me permet de vous poser à nouveau une question
Étant donné que je n’ai pas d’adresse puis je lui envoyer un recommander à son entreprise ?
Ou est ce que c’est mieux de laisser tomber ...
je dois avouer que sans votre aide je ne sais pas comment j’aurais fait ! Merci !
AntiEnrayage
Messages postés
535
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2019
241 -
Bonjour,

S'il a effectivement opté pour le transfert de courrier vous pouvez envoyer votre LRAR à son ancienne adresse . Si la lettre vous revient conservez la sans l'ouvrir. Si vous l'envoyez à son entreprise, il y a de forte chance qu'elle soit refusée au motif qu'il n'habite pas là ...

Cordialement
Commenter la réponse de rosehgn
Dossier à la une