Occupation d'un terrain
yo06700 -  
Bonjour j'aurais besoins d'une petite reponse merci à tous d'avance ceux qui pourrons maider
Pour faire rapide
" jai un menbre de ma famille qui occupe un terrain dont je suis propriétaire " il s'est aménager son petit potager ( terrian non constructible )
que doit je faire car je suis propriétaire de ce terrain
Merci à tous

1 réponse

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Que voulez-vous faire de ce terrain? A noter au passage que cette personne entretien au moins une partie de ce terrain....
    0

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