Degrevement et restitution
Résolu
Bonjour,
je souhaiterai une traduction, suite a de nombreux deboire avec plusieurs administrations sur plusieurs années, j'ai reussi a avoir gain de cause (enfin je crois) mais je ne comprends pas bien la reponse :
"Nous avons enlevé la somme de 9077 euros déclarés à tort sur la déclaration des revenus
cela vous fera un dégrèvement de 1286 euros et une restitution de 11 euros à venir dans les prochaines semaines"
est ce que cela veut dire qu'ils vont me rembourser 1286e ou qu'ils admettent s'etre trompé mais qu'ils vont me rembourser que 11e sur les 1286 que j'ai versé en trop.
il faut savoir que ces erreurs s'etalent sur 3ans et que la somme totale de trop percue par les impots sur mon revenu s'eleve presque a 4000e :/ .
merci pour votre reponse
je souhaiterai une traduction, suite a de nombreux deboire avec plusieurs administrations sur plusieurs années, j'ai reussi a avoir gain de cause (enfin je crois) mais je ne comprends pas bien la reponse :
"Nous avons enlevé la somme de 9077 euros déclarés à tort sur la déclaration des revenus
cela vous fera un dégrèvement de 1286 euros et une restitution de 11 euros à venir dans les prochaines semaines"
est ce que cela veut dire qu'ils vont me rembourser 1286e ou qu'ils admettent s'etre trompé mais qu'ils vont me rembourser que 11e sur les 1286 que j'ai versé en trop.
il faut savoir que ces erreurs s'etalent sur 3ans et que la somme totale de trop percue par les impots sur mon revenu s'eleve presque a 4000e :/ .
merci pour votre reponse
A voir également:
- Degrevement et restitution
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Plainte pour non restitution de clés - Forum Immobilier
- Non restitution des clés d'un local prêté provisoirement - Forum Habitation
- Restitution d'impôt personne décédée - Forum Donation-Succession
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Justice
1 réponse
flocroisic
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Modifié le 12 nov. 2019 à 17:38
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Bonjour
Vous serez remboursé de 1297 € (1286+11)
Ce message etait dans votre espace en ligne ?
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12 nov. 2019 à 19:02