Comment dénoncer un délai de justice trop long
caro3362
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caro3362 Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2019 - 14 nov. 2019 à 09:41
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1 réponse
sleepy00
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12 nov. 2019 à 19:09
12 nov. 2019 à 19:09
Bonjour
Votre demande est un peu vague
la rédaction d'une assignation n'est pas simple
soit il faut voir un juriste, avocat, certain huissier
soit il faut la rédiger soit même, les mentions obligatoire sont dans le code de procédure civile
comme par exemple l'article 56. Mais chaque juridiction peu avoir des particularités.
Et il faut une demande un peu plus précise que " délai trop long" ou "déni de justice"
il faut que votre demande soit fondée, avec notamment une loi à l'appui
Votre demande est un peu vague
la rédaction d'une assignation n'est pas simple
soit il faut voir un juriste, avocat, certain huissier
soit il faut la rédiger soit même, les mentions obligatoire sont dans le code de procédure civile
comme par exemple l'article 56. Mais chaque juridiction peu avoir des particularités.
Et il faut une demande un peu plus précise que " délai trop long" ou "déni de justice"
il faut que votre demande soit fondée, avec notamment une loi à l'appui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2019 à 09:41