Comment dénoncer un délai de justice trop long
caro3362
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caro3362 Messages postés 64 Statut Membre -
caro3362 Messages postés 64 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il est nécessaire de passer par un avocat pour dénoncer un délai de justice trop long suite à un procédure auprès des prud'hommes qui a duré 6 ans.
Si nous pouvons faire sans avocat quelles sont les mentions obligatoires à mettre dans l''assignation que le huissier remettra?
Merci par avance de m'avoir lue
Je souhaiterai savoir s'il est nécessaire de passer par un avocat pour dénoncer un délai de justice trop long suite à un procédure auprès des prud'hommes qui a duré 6 ans.
Si nous pouvons faire sans avocat quelles sont les mentions obligatoires à mettre dans l''assignation que le huissier remettra?
Merci par avance de m'avoir lue
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1 réponse
Bonjour
Votre demande est un peu vague
la rédaction d'une assignation n'est pas simple
soit il faut voir un juriste, avocat, certain huissier
soit il faut la rédiger soit même, les mentions obligatoire sont dans le code de procédure civile
comme par exemple l'article 56. Mais chaque juridiction peu avoir des particularités.
Et il faut une demande un peu plus précise que " délai trop long" ou "déni de justice"
il faut que votre demande soit fondée, avec notamment une loi à l'appui
Votre demande est un peu vague
la rédaction d'une assignation n'est pas simple
soit il faut voir un juriste, avocat, certain huissier
soit il faut la rédiger soit même, les mentions obligatoire sont dans le code de procédure civile
comme par exemple l'article 56. Mais chaque juridiction peu avoir des particularités.
Et il faut une demande un peu plus précise que " délai trop long" ou "déni de justice"
il faut que votre demande soit fondée, avec notamment une loi à l'appui
caro3362
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Merci pour votre retour. Mon mari licencié pour faute grave a mis son ex employeur au prud'hommes. Le procès a duré 6 ans.... Nous savons que ce délai est bien trop long, nous souhaitons donc dénoncer par cette assignation le délai de justice trop long et le manque de moyen de la justice en France. Je vais voir ci cela est réalisable par nous même sinon nous passerons par un avocat. Merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...