Maison en donation
Mavie2006
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Mavie2006 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour ,
Avant mon mariage , j’ai acquis une maison en mon nom propre et mon compagnon ( pas divorcé à l’époque) qui est devenu mon mari quelques années plus tard , était caution de mon prêt immobilier à la signature ,
Après notre mariage , nous avons fait un contrat de mariage avec séparation de biens ,
mon mari a des enfants , moi non et nous n’avons pas eu le bonheur d’en avoir en commun ,
Aujourd’hui j’aimerais savoir quelle est la marche à suivre pour que mon mari devienne pour moitié le propriétaire de notre maison , puisqu'il a largement partagé les paiements de notre maison principale ,
Que doit on faire pour être serein ensemble pour notre avenir en cas du départ de l’un ou d’autre , en sachant que nous avons toujours partagé à deux les mauvais et les bons moments ,
Pour l’instant j’ai l’impression que mon mari est lésé ...
Est il préférable d’avoir deux comptes bancaires séparés ?
Serait il envisageable de transformer notre contrat de mariage en communauté universelle ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Avant mon mariage , j’ai acquis une maison en mon nom propre et mon compagnon ( pas divorcé à l’époque) qui est devenu mon mari quelques années plus tard , était caution de mon prêt immobilier à la signature ,
Après notre mariage , nous avons fait un contrat de mariage avec séparation de biens ,
mon mari a des enfants , moi non et nous n’avons pas eu le bonheur d’en avoir en commun ,
Aujourd’hui j’aimerais savoir quelle est la marche à suivre pour que mon mari devienne pour moitié le propriétaire de notre maison , puisqu'il a largement partagé les paiements de notre maison principale ,
Que doit on faire pour être serein ensemble pour notre avenir en cas du départ de l’un ou d’autre , en sachant que nous avons toujours partagé à deux les mauvais et les bons moments ,
Pour l’instant j’ai l’impression que mon mari est lésé ...
Est il préférable d’avoir deux comptes bancaires séparés ?
Serait il envisageable de transformer notre contrat de mariage en communauté universelle ?
Merci de vos réponses
Cordialement
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3 réponses
Serait il envisageable de transformer notre contrat de mariage en communauté universelle ?
C'est la solution, et si vous le faites rapidement (avant le 31 décembre 2019) cela vous coutera moins cher.
Prenez rapidement rendez vous avec un Notaire.
C'est la solution, et si vous le faites rapidement (avant le 31 décembre 2019) cela vous coutera moins cher.
Prenez rapidement rendez vous avec un Notaire.
Bonjour
Pour que votre mari possède la moitié de votre bien propre, il faut lui en faire donation par acte notarié.Vous bénéficierez d'un abattement de 80725 euros pour le droit de donation.
Ensuite, changez de régime matrimonial pour la communauté universelle , seulement valable s'il n'y a pas de clause d'attribution intégrale. En effet; s'il y a cette clause, et que votre mari décède le premier, ses enfants seront perdants , leur part étant limitée aux 2/3 de la succession du père avec la procédure de
l'action en retranchement.
Si vous restez en régime de séparation de biens, , toujours dans la même hypothèse, les enfants recevront les 3/4 de la succession de leur père , au lieu des 2/3.
Bien entendu, si c'était l'inverse-vous décédez la première, les enfants de votre époux seraient gagnants avec l'attribution intégrale. Mais il s'agit là d'un aléa.
Il convient donc d'aménager votre situation juridique en fonction de vos situations. Pour cela il faut consulter votre notaire pour rechercher la meilleure solution, mais l'aléa est toujours là.
Avec un régime de séparation de biens, il faut deux comptes séparez avec en plus un compte joint pour faciliter la comptabilité du couple.
Pour que votre mari possède la moitié de votre bien propre, il faut lui en faire donation par acte notarié.Vous bénéficierez d'un abattement de 80725 euros pour le droit de donation.
Ensuite, changez de régime matrimonial pour la communauté universelle , seulement valable s'il n'y a pas de clause d'attribution intégrale. En effet; s'il y a cette clause, et que votre mari décède le premier, ses enfants seront perdants , leur part étant limitée aux 2/3 de la succession du père avec la procédure de
l'action en retranchement.
Si vous restez en régime de séparation de biens, , toujours dans la même hypothèse, les enfants recevront les 3/4 de la succession de leur père , au lieu des 2/3.
Bien entendu, si c'était l'inverse-vous décédez la première, les enfants de votre époux seraient gagnants avec l'attribution intégrale. Mais il s'agit là d'un aléa.
Il convient donc d'aménager votre situation juridique en fonction de vos situations. Pour cela il faut consulter votre notaire pour rechercher la meilleure solution, mais l'aléa est toujours là.
Avec un régime de séparation de biens, il faut deux comptes séparez avec en plus un compte joint pour faciliter la comptabilité du couple.
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