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GrandCaribou
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9 nov. 2019 à 22:27
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Bonsoir,
"De plus, le numéro de rue n'est pas mentionné sur la contravention"
Qu'est-il indiqué sur le PV ?
"et il y a une faute d'orthographe au nom de la rue. "
Confusion possible avec une autre rue ou pas ?
Cordialement
"De plus, le numéro de rue n'est pas mentionné sur la contravention"
Qu'est-il indiqué sur le PV ?
"et il y a une faute d'orthographe au nom de la rue. "
Confusion possible avec une autre rue ou pas ?
Cordialement
BmV
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" Dans la rue il n'y a que quelques places délimitées, " : et sans doute un panneau qui interdit le stationnement en-dehors de ces places, non ?
Donc ....
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GrandCaribou
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9 nov. 2019 à 23:09
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La rue sur laquelle vous avez été verbalisée comporte-t-elle la même règle de stationnement sur toute la rue ?
c'est à dire même règle ?
oui je pense, aucun panneau sur toute la rue. Il n'y a pas de panneau avec les jours pairs ou impairs, aucun panneau d'interdiction de stationnement.
dans le bas 3 places de stationnement puis plus rien sur plusieurs mètres, ensuite 1 place à gauche puis 2 à droite, puis plus loin après un croisement avec une autre rue, 1 place à gauche, puis quelques mètres plus loin 1 place à droite c'est tout.
8 places en tout pour beaucoup plus de maisons.
oui je pense, aucun panneau sur toute la rue. Il n'y a pas de panneau avec les jours pairs ou impairs, aucun panneau d'interdiction de stationnement.
dans le bas 3 places de stationnement puis plus rien sur plusieurs mètres, ensuite 1 place à gauche puis 2 à droite, puis plus loin après un croisement avec une autre rue, 1 place à gauche, puis quelques mètres plus loin 1 place à droite c'est tout.
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GrandCaribou
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9 nov. 2019 à 23:18
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Si plusieurs règles de stationnement s'appliquent dans votre rue selon l'endroit de la rue ou vous vous trouvez, vous aurez plus de chance d'obtenir gain de cause à condition d'argumenter.
"oui je pense"
Penser n'est pas suffisant quand on est dans une démarche de contestation ! Il faut être sur de ce que l'on raconte.
Cdt
"oui je pense"
Penser n'est pas suffisant quand on est dans une démarche de contestation ! Il faut être sur de ce que l'on raconte.
Cdt
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xplom
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9 nov. 2019 à 23:35
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bonsoir
si je comprends bien votre maire a joué aux places de stationnement en chicane pour limiter la vitesse.
mais perso mon maire à ce petit jeu, met un panneau interdit de stationnement avec la mention : sauf emplacement matérialisé!
ça ce discute pour moi votre PV sur cette base
si je comprends bien votre maire a joué aux places de stationnement en chicane pour limiter la vitesse.
mais perso mon maire à ce petit jeu, met un panneau interdit de stationnement avec la mention : sauf emplacement matérialisé!
ça ce discute pour moi votre PV sur cette base
9 nov. 2019 à 22:48