Problème carte grise

Question

Bonjour,
Voici mon problème. Mon père en Mars décide de céder sa voiture à mon frère, une certificat de cession est donc fait mais mon frère ne fait jamais les démarches pour faire la nouvelle carte grise. En Octobre mon père m’annonce que maintenant il souhaite que je récupère la voiture vu que mon frère n’a pas fais les papiers. Mon frère me fournit donc la carte grise barrée à son nom. Que dois-je faire au jour d’aujourd’hui ?
En vous remerciant.

papossible · Answer

Bonsoir,
Ci-dessous sites pour vente ou don de voiture en vigueur depuis plusieurs mois : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vendre-donner-vehicule
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vendre-ou-donner-mon-vehicule/Commencer-une-declaration-de-cession
Cdt.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Votre père a-t-il déclaré la cession à votre frère sur l'ANTS ?

Cordialement

Gaelle · Answer

Alors pour rentrer dans les détails, ma sœur gérant le dossier s’est rendu compte que mon frère m’avait jamais fais le changement des papiers et à ce moment là elle a voulut générer un code sur cession sur le site de l’ants mais un retour de mail l’a informé que la demande ne pouvait pas être prise en compte ce qui est normal car le délai était vraiment dépassé. 
Quand mon frère a appris ceci il a envoyé par courrier à la préfecture la carte grise le CT et le papier de cession mais tout lui a été retourné et il m’a confié du fait de la décision de notre père la carte grise barrée et le dernier contrôle technique.

GrandCaribou · Answer

Ok... 

D'après ce que vous me dites la voiture est toujours enregistrée au nom de votre père. Votre père vous fait un certificat de cession avec CT de moins de 6 mois (+ correction de la mention manuscrite sur CG) et vous faites très vite après le nécessaire sur l'ANTS pour mettre la voiture à votre nom.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Salut Gaelle

Pas très claire vos explications;
Je pense qu'il y a confusion entre le code d'enregistrement de la carte d'immatriculation (document transmis avec la CG au moment de sa réception au domicile du demandeur) et le code de cession après enregistrement au SIV du véhicule.

A priori aucun enregistrement de la vente précédente n'a été faites autrement le code de cession aurait été transmis après validation de la vente et imprimer le récépissé d'enregistrement par le vendeur.

A+

GrandCaribou · Answer

"Lors de cette découverte, pour se couvrir, mon frère n’est pas passé par le site et à tout envoyer à la préfecture mais tout lui a été retourné. " 

Qu'il s'estime heureux que le courrier soit revenu, l'administration ne se donne pas toujours cette peine. Ce type de demande n'est plus traité par les préfectures par courrier mais uniquement par l'ANTS en ligne.

Cdt

Utilisateur anonyme · Answer

Salut Gaelle

Donc le code d'enregistrement de la CG pour une cession ne lui a pas été fourni.
C'est une erreur du vendeur (ou de la personne ayant charge de la vente).
Votre frère est comme beaucoup de personnes face aux dispositions législatives croyant que la Préfecture allait le renseigner.
La aussi beaucoup à dire des Préfectures (pas toutes) l'information ne passe pas...
Vous auriez pu l'aider et se renseigner auprès de personnes compétentes après cette vente.

A présent il faut demander ce code d'enregistrement, refaire le cession au nom du nouvel acquéreur, puis enregistrer la cession auprès du site ANTS. 

A+

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