Mode et Délai de convaocation à une AG Extraordinaire

Question

Bonjour,

J'ai reçu une convocation pour une AG extraordinaire par simple mail hier le 8/11.
Ce mail est emis depuis la plateforme de gestion en ligne de notre copropriété (Illicopro), mais il ne s'agit pas d'un Lettre Recommandée Electronique.

Ce type de convocation par simple mail est-il legal ?

Si oui l'assemblée devant avoir lieu le 29/11 le délai de 21 jours et-il respecté ?

Pour moi non car le 29/11 et le 8/11(date de réception de l'email ne compte pas). On serai donc à 20 jours.

Merci de votre aide.

PSM

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

J'ai reçu une convocation pour une AG extraordinaire par simple mail hier le 8/11.

En copropriété c'est illégal..... cette AG pourrait être totalement annulée

Paris... · Answer

Bonjour,

Même par voie électronique, la convocation de l'AGO ou d'une AGE doit vous parvenir au moyen d'une lettre recommandée (LRE)...
Cette plateforme est probablement un prestataire du syndic, qui par l'envoi du courrier informant le copropriétaire qu'une LRE lui est parvenue et qu'il doit donner son accord pour la recevoir...   
Il faudrait vérifier auprès de votre syndic que vous ayiez bien donné votre accord pour recevoir la convocation par LRE (lettre recommandée électronique).

Cordialement.

PSM44 · Answer

Merci, Rien concernant l"envoi d'une LRE sur le courrier et je n'ai pas donné mon accord pour recevoir les convocation sous cette forme.

Mode et Délai de convaocation à une AG Extraordinaire

3 réponses

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