Mode et Délai de convaocation à une AG Extraordinaire

Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 9 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2019
- - Dernière réponse : PSM44
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 9 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2019
- 10 nov. 2019 à 10:29
Bonjour,

J'ai reçu une convocation pour une AG extraordinaire par simple mail hier le 8/11.
Ce mail est emis depuis la plateforme de gestion en ligne de notre copropriété (Illicopro), mais il ne s'agit pas d'un Lettre Recommandée Electronique.

Ce type de convocation par simple mail est-il legal ?

Si oui l'assemblée devant avoir lieu le 29/11 le délai de 21 jours et-il respecté ?

Pour moi non car le 29/11 et le 8/11(date de réception de l'email ne compte pas). On serai donc à 20 jours.

Merci de votre aide.

PSM
Afficher la suite 

3 réponses

Messages postés
5356
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2019
1355
0
Merci
Bonjour,

J'ai reçu une convocation pour une AG extraordinaire par simple mail hier le 8/11.


En copropriété c'est illégal..... cette AG pourrait être totalement annulée
PSM44
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 9 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2019
-
Parfait Merci
Commenter la réponse de rambouillet41
0
Merci
Bonjour,

Même par voie électronique, la convocation de l'AGO ou d'une AGE doit vous parvenir au moyen d'une lettre recommandée (LRE)...
Cette plateforme est probablement un prestataire du syndic, qui par l'envoi du courrier informant le copropriétaire qu'une LRE lui est parvenue et qu'il doit donner son accord pour la recevoir...
Il faudrait vérifier auprès de votre syndic que vous ayiez bien donné votre accord pour recevoir la convocation par LRE (lettre recommandée électronique).

Cordialement.
Commenter la réponse de Paris...
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 9 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2019
0
Merci
Merci, Rien concernant l"envoi d'une LRE sur le courrier et je n'ai pas donné mon accord pour recevoir les convocation sous cette forme.
rambouillet41
Messages postés
5356
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2019
1355 -
alors c'est deux fois illégal...... le délai (mais est-ce important ?) et la méthode (là c'est inadmissible)....
PSM44
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 9 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2019
-
Merci. Très clair.
Commenter la réponse de PSM44
Dossier à la une