Mode et Délai de convaocation à une AG Extraordinaire
PSM44
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PSM44 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 9 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 - 10 nov. 2019 à 10:29
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rambouillet41
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9 nov. 2019 à 18:04
9 nov. 2019 à 18:04
Bonjour,
En copropriété c'est illégal..... cette AG pourrait être totalement annulée
J'ai reçu une convocation pour une AG extraordinaire par simple mail hier le 8/11.
En copropriété c'est illégal..... cette AG pourrait être totalement annulée
Bonjour,
Même par voie électronique, la convocation de l'AGO ou d'une AGE doit vous parvenir au moyen d'une lettre recommandée (LRE)...
Cette plateforme est probablement un prestataire du syndic, qui par l'envoi du courrier informant le copropriétaire qu'une LRE lui est parvenue et qu'il doit donner son accord pour la recevoir...
Il faudrait vérifier auprès de votre syndic que vous ayiez bien donné votre accord pour recevoir la convocation par LRE (lettre recommandée électronique).
Cordialement.
Même par voie électronique, la convocation de l'AGO ou d'une AGE doit vous parvenir au moyen d'une lettre recommandée (LRE)...
Cette plateforme est probablement un prestataire du syndic, qui par l'envoi du courrier informant le copropriétaire qu'une LRE lui est parvenue et qu'il doit donner son accord pour la recevoir...
Il faudrait vérifier auprès de votre syndic que vous ayiez bien donné votre accord pour recevoir la convocation par LRE (lettre recommandée électronique).
Cordialement.
PSM44
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9 nov. 2019 à 19:46
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Merci, Rien concernant l"envoi d'une LRE sur le courrier et je n'ai pas donné mon accord pour recevoir les convocation sous cette forme.
rambouillet41
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Modifié le 10 nov. 2019 à 07:50
Modifié le 10 nov. 2019 à 07:50
alors c'est deux fois illégal...... le délai (mais est-ce important ?) et la méthode (là c'est inadmissible)....
PSM44
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10 nov. 2019 à 10:29
10 nov. 2019 à 10:29
Merci. Très clair.
9 nov. 2019 à 19:43