Arrêt maladie avant licenciement
Hugiloa2
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Hugiloa2 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2020 - 9 nov. 2019 à 12:40
Hugiloa2 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2020 - 9 nov. 2019 à 12:40
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1 réponse
Bonjour,
Je pense que mon employeur va vouloir me licencier : quelle est votre convention collective ? (vous trouverez normalement l'information sur votre bulletin de paie)
A lire si vous le souhaitez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133
A savoir, la visite de reprise avec le médecin du travail (qui peut prononcer une éventuelle inaptitude qui elle même peut mener éventuellement à un licenciement) ne pourra se faire que lorsque vous ne serez plus en arrêt.
Sauf erreur, concernant la prévoyance, si vous étiez licenciée et toujours en arrêt, vous seriez indemnisée, selon les conditions et garanties prévues au contrat, non pas au titre de la portabilité mais au titre de prestations différées car le sinistre (votre arrêt initial) est survenu lors de l’exécution de votre contrat de travail.
Cour de cassation : « la cessation de la relation de travail est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant cette relation »
Concernant la mutuelle, je vous invite à lire ce lien.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-71072QE.htm
Bien cordialement.
Je pense que mon employeur va vouloir me licencier : quelle est votre convention collective ? (vous trouverez normalement l'information sur votre bulletin de paie)
A lire si vous le souhaitez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133
A savoir, la visite de reprise avec le médecin du travail (qui peut prononcer une éventuelle inaptitude qui elle même peut mener éventuellement à un licenciement) ne pourra se faire que lorsque vous ne serez plus en arrêt.
Sauf erreur, concernant la prévoyance, si vous étiez licenciée et toujours en arrêt, vous seriez indemnisée, selon les conditions et garanties prévues au contrat, non pas au titre de la portabilité mais au titre de prestations différées car le sinistre (votre arrêt initial) est survenu lors de l’exécution de votre contrat de travail.
Cour de cassation : « la cessation de la relation de travail est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées durant cette relation »
Concernant la mutuelle, je vous invite à lire ce lien.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-71072QE.htm
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2019 à 12:17
Ma CC est là 1404 idcc 3131
9 nov. 2019 à 12:34
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1339-licenciement-pendant-un-arr-t-maladie/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133
Pour le reste vous pourrez prendre contact avec votre prévoyance et votre mutuelle pour "prendre la température"...
9 nov. 2019 à 12:40
Bon week-end
Cordialement