Exonération CFE avec CA inférieur a 5000€

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8 novembre 2019
- - Dernière réponse :  Michael - 23 nov. 2019 à 17:52
Bonjour,
Je me permest d'ouvrir un post car j'ai recu ce jour mon avis de cotisation CFE.
Ayant fait un chifrfe d'affaire inférieur a 5000€ je me pensait exonéré de toute cotisation CFE.
Or je me retrouve avec un avis a payer de 144€...
Je ne comprend pas trop car la loi des finance 2019 exonerais les entrepreneur de cotisation minimale pour tout CA inférieur a 5000€.
Avez vous plus d'informations?
Merci d'avance.
Cordialement.
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Je rencontre exactement le même problème que vous. Mes chiffres d'affaires en 2017, 2018 et 2019 sont tous inférieurs à 5000 €, et pourtant je reçois aussi un avis CFE de 141€ à payer avant le 16/12/2019.
Incompréhensible.

Il est bien précisé dans la loi que le CA de référence est celui N-2 soit celui de 2017.

Peut-être faut-il demander l'exonération par écrit auprès de notre SIE ?

Cordialement.
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