Dépassement plafond tua et facture de solde

- - Dernière réponse : AdrienMer
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- 6 nov. 2019 à 22:07
Bonjour,

Je viens de passer à la TVA?

J'ai fait un devis en février dernier (lorsque je n'était pas soumis à la TVA ) de 1000 euros. J'ai envoyé une facture d'acompte HT au client de 200 euros.

Mais je dois lui envoyer le solde , comment dois-je appliquer la TVA?

Sur les reste à payer : soit 800 euros HT + 20% (soit 960 euros TTc) ?

Ou la tva sur la totalité ? soit 800 euros HT + 20% des 1000 euros (soit 1000 euros TTC)

Merci pour votre réponse car je ne trouve pas d'infos sur ce sujet.
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Merci
Bonjour,
la TVA ne s'applique que sur ton CA réalisé suite à ton dépassement de seuil de franchise de TVA, car a partir du moment où tu depasse le seuil, il faut que toutes tes factures du mois de dépassement ( c'est à dire toutes les factures editées à partir du 1° du mois en cours meme si tu depasse le 10 du mois par exemple) affichent de la TVA.

Donc c'est certain que tu dois facturer de la TVA. Si ton client est une entreprise , ça ne change pas grand chose pour lui car il recuperera la TVA , par contre si c'est un particulier il risque de tiquer un peu si tu lui annonce une augmentation de 20% de son solde de facture, car en lui faisant un devis à 1000 € "nets", il doit sortir de sa poche un billet final de 1000 €.

Dans tous les cas, TVA obligatoire sur ton solde.

Cordialement
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Merci
Merci pour votre réponse mais je dois appliquer que sur le reste à payer? ou sur la totalité?

Je suis un peu perdu

car ma facture d'acompte était HT vu que le devis était HT.

La facture est bien adressé à une entreprise
AdrienMer
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5 -
ça ne s'applique que sur le reste à payer.
les 200 € HT de CA ont déjà été déclarés sur votre 1° trimestre à l'URSSAF (normalement), donc on y touche plus.
Aujourd'hui c'est une facture de 960 €TTC dont 160 € TVA qu'il faut faire pour recuperer votre solde de 800 € HT

Un devis n'est pas une facture, n'importe quel comptable vous le dira. En plus là si c'est une entreprise qui recupere la TVA, ça ne changera rien pour elle donc pas de souci
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