Dépassement plafond tua et facture de solde
hpil
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6 nov. 2019 à 19:26
AdrienMer Messages postés 20 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2019 - 6 nov. 2019 à 22:07
AdrienMer Messages postés 20 Date d'inscription lundi 7 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2019 - 6 nov. 2019 à 22:07
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AdrienMer
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15 décembre 2019
7
6 nov. 2019 à 21:39
6 nov. 2019 à 21:39
Bonjour,
la TVA ne s'applique que sur ton CA réalisé suite à ton dépassement de seuil de franchise de TVA, car a partir du moment où tu depasse le seuil, il faut que toutes tes factures du mois de dépassement ( c'est à dire toutes les factures editées à partir du 1° du mois en cours meme si tu depasse le 10 du mois par exemple) affichent de la TVA.
Donc c'est certain que tu dois facturer de la TVA. Si ton client est une entreprise , ça ne change pas grand chose pour lui car il recuperera la TVA , par contre si c'est un particulier il risque de tiquer un peu si tu lui annonce une augmentation de 20% de son solde de facture, car en lui faisant un devis à 1000 € "nets", il doit sortir de sa poche un billet final de 1000 €.
Dans tous les cas, TVA obligatoire sur ton solde.
Cordialement
la TVA ne s'applique que sur ton CA réalisé suite à ton dépassement de seuil de franchise de TVA, car a partir du moment où tu depasse le seuil, il faut que toutes tes factures du mois de dépassement ( c'est à dire toutes les factures editées à partir du 1° du mois en cours meme si tu depasse le 10 du mois par exemple) affichent de la TVA.
Donc c'est certain que tu dois facturer de la TVA. Si ton client est une entreprise , ça ne change pas grand chose pour lui car il recuperera la TVA , par contre si c'est un particulier il risque de tiquer un peu si tu lui annonce une augmentation de 20% de son solde de facture, car en lui faisant un devis à 1000 € "nets", il doit sortir de sa poche un billet final de 1000 €.
Dans tous les cas, TVA obligatoire sur ton solde.
Cordialement
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