Exonération CFE avec CA inférieur a 5000€
philippe31328
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Michael -
Michael -
Bonjour,
Je me permest d'ouvrir un post car j'ai recu ce jour mon avis de cotisation CFE.
Ayant fait un chifrfe d'affaire inférieur a 5000€ je me pensait exonéré de toute cotisation CFE.
Or je me retrouve avec un avis a payer de 144€...
Je ne comprend pas trop car la loi des finance 2019 exonerais les entrepreneur de cotisation minimale pour tout CA inférieur a 5000€.
Avez vous plus d'informations?
Merci d'avance.
Cordialement.
Je me permest d'ouvrir un post car j'ai recu ce jour mon avis de cotisation CFE.
Ayant fait un chifrfe d'affaire inférieur a 5000€ je me pensait exonéré de toute cotisation CFE.
Or je me retrouve avec un avis a payer de 144€...
Je ne comprend pas trop car la loi des finance 2019 exonerais les entrepreneur de cotisation minimale pour tout CA inférieur a 5000€.
Avez vous plus d'informations?
Merci d'avance.
Cordialement.
A voir également:
- Cfe chiffre d'affaire nul
- Chiffre d'affaire - Guide
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- Mon apprenti est nul ✓ - Forum contrat de travail
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1 réponse
Bonjour,
Je rencontre exactement le même problème que vous. Mes chiffres d'affaires en 2017, 2018 et 2019 sont tous inférieurs à 5000 €, et pourtant je reçois aussi un avis CFE de 141€ à payer avant le 16/12/2019.
Incompréhensible.
Il est bien précisé dans la loi que le CA de référence est celui N-2 soit celui de 2017.
Peut-être faut-il demander l'exonération par écrit auprès de notre SIE ?
Cordialement.
Je rencontre exactement le même problème que vous. Mes chiffres d'affaires en 2017, 2018 et 2019 sont tous inférieurs à 5000 €, et pourtant je reçois aussi un avis CFE de 141€ à payer avant le 16/12/2019.
Incompréhensible.
Il est bien précisé dans la loi que le CA de référence est celui N-2 soit celui de 2017.
Peut-être faut-il demander l'exonération par écrit auprès de notre SIE ?
Cordialement.
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