Gros problème en apprentissage ...

charles-538 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 5 févr. 2014 à 21:24
charles-538 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 14:45
Bonjour à tous, et d'avance merci à tous ceux capables de m'apporter un éclaircissement sur ma situation ... Je vais essayer de faire court, bien que la situation soit complexe !

Concrètement, j'ai signé un contrat d'apprentissage à la rentrée 2013, avec mon employeur ... Un premier problème se présentait déjà, puisqu'à la ligne "adresse de l'établissement d'exécution du contrat", se trouvait une adresse où je n'ai et je n'aurai jamais à travailler, puisque c'est une adresse où ne se trouve aucun bureau, mais simplement une société de domiciliation (ça je l'ai découvert plus tard !) On m'a dit que c'était le siège de la société, qu'il n'y avait aucun souci à me faire. Me posant tout de même quelques questions, et après quelques recherches sur internet, il s'avère que l'adresse où je travaille n'est déclarée nulle part comme "établissement secondaire". Que se passe t-il s'il m'arrive un accident du travail ? J'imagine que mon patron est tout de même responsable, mais étant donné que je suis censé travailler à Paris sur mon contrat ?

Ce n'est qu'une petite partie du problème rassurez-vous ;-)

Deuxième souci : la personne signalée dans la case "maître d'apprentissage" n'a été là que la première semaine du contrat, puis est repartie dans son pays d'origine ... Nous ne l'avons plus revue depuis ! Son frère tient solidement en main les rênes de la société (la sienne a coulé, liquidation judiciaire il y a moins de 5 mois, vous commencez à comprendre le montage ?), il n'a aucune connaissance dans mon domaine d'activité (développement de sites web), je n'apprends donc strictement rien en entreprise. J'en juge donc que mon maître d'apprentissage ne répond pas aux attentes que l'on pourrait avoir de lui, surtout qu'il obtient des primes pour cela, et que si une partie de l'apprentissage se fait à l'école, on est aussi censé apprendre en entreprise. Au lieu de cela, je dois compter sur mes bases (heureusement plutôt solides) pour travailler. Personne n'est derrière moi, on m'envoie les clients, et vu que tout le monde est satisfait de mon travail, je n'ai aucun problème.

Mais (et ce sera le dernier point, j'en passe volontairement d'autres par peur de me faire "griller" !) il y a autre chose, nous sommes (l'autre apprenti et moi-même) toujours payés en retard, bien que ni les charges ni les salaires ne soient très élevés ... Sur notre bulletin de paie il est indiqué que nous devons être payés le 30, et généralement c'est à partir du 10 du mois d'après. En regardant d'autres sujets similaires sur les forums, j'ai cru comprendre que le 10 était une date limite, mais peut-on considérer qu'il est en retard entre le 30 et le 10 du mois suivant, ou seulement à partir du 10 ? De plus, c'est toujours de manière irrégulière, et ça je sais que c'est considéré comme une faute grave ...

Voilà, désolé d'avoir été si long, j'espère trouver du soutien et surtout quelques réponses, j'ai écrit à l'inspection du travail mais pas encore de réponse, je leur ai expliqué la situation de A à Z ... Je me demande maintenant quelle va être la suite des événements, car il est bien évident que je n'ai pas envie de continuer avec ce patron indélicat, qui se fiche bien que je sois en entreprise ou à l'école, je dois ainsi constamment être à sa disposition s'il y a un boulot à faire ... Il m'a par ailleurs fait louper 70h de cours en un seul mois, ce qui est la limite à ne pas dépasser s'il veut continuer à toucher ses primes. (Quand je dis "il" il s'agit bien évidemment de son frère, puisque la personne qui a son nom sur mon contrat d'apprentissage est juste une sorte de "prête-nom" pour la société ...)

Maintenant, et pour finir, encore des questions ! (désolé, je me rends compte que je suis vraiment brouillon, mais tant de choses se bousculent dans ma tête !)

D'après vous, à quel conseil Prud'homal dois-je m'adresser (car ça va bien finir par arriver !) : celui dont dépend l'adresse enregistrée à Paris, ou celui dont dépend l'adresse où je travaille, mais qui n'est pas déclarée ?

En moyenne, en combien de temps une affaire peut-être jugée aux Prud'hommes, sachant que si je veux retrouver un maître d'apprentissage, ce sera dans les 3 mois, hors il faut pour cela que mon premier contrat, ayant un terme en septembre 2015, soit clôturé ?

Et d'ailleurs, est-ce que tout cela ne relève que des Prud'hommes, vu la situation et l'état manifeste d'illégalité dans lequel se trouve mon patron (enfin son frère surtout, si vous avez tout compris ;-) ) ? Est-ce que le patron (celui sur le papier) peut tout de même être inquiété même s'il se trouve hors d'Europe ?

Quid de mon salaire assuré jusqu'en septembre 2015 ? J'ai tout de même contracté un prêt pour mon logement et les frais de déplacement entre l'entreprise et mon école, éloignés de plus de 100km ... J'estime être lésé si mon contrat s'arrête maintenant, même si c'est moi qui le souhaite, c'est quand même suite à une (ou de multiples) faute(s) de mon patron ...

N'hésitez pas à vous reposer entre les paragraphes, prenez un thé, soufflez ...
Désolé d'avoir fait si long !

7 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
6 févr. 2014 à 07:17
bjr
déjà on ne peut pas rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun
voyez déjà avec votre centre d'apprentissage
pour le paiement des salaires la loi ne dit pas qu'il faut etre payé le 30 où qu'il y a une date limite la loi dit que le salaire doit etre payé à intervalle régulier c'est tout donc si vous etes payé tous les 10 c'est bon (le 30 c'est le logiciel comptable qui le note et la comptable ne l'a pas changé c'est tout)
si vous voulez aller aux prud'hommes il faudra demander la rupture du contrat de travail aux tort exclusifs de l'employeur et là un an de procédure minimum
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charles-538 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014
6 févr. 2014 à 07:27
Bonjour Tania,

Je ne suis jamais payé le 10 pile mais à partir du 10, ca peut aller jusqu'au 15, et pour l'autre apprenti ca a été jusqu'au 31 du mois d'après ...

De plus, c'est surtout la situation qui me fait peur : contrat d'apprentissage exécuté dans un établissement secondaire non-déclaré, maitre d'apprentissage absent depuis 6 mois, remplacé par son frère qui n'a ni compétences, ni existence légale dans l'entreprise ...

Tout cela ne fait-il pas partie de fautes imputables à l'employeur ?

Dautre part le cfa a déjà été prévenu, mais n'a pas agi (première année d'ouverture du bts donc sans doute en phase de "test" ...)
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
6 févr. 2014 à 07:29
si vos salaires sont en retard vous faites un référé mais comme il y a un délai avant la convocation votre salaire sera versé
prenez rendez vous avec l'inspection du travail
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charles-538 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014
6 févr. 2014 à 13:03
J'ai écrit à l'inspection du travail en leur précisant l'étendue du problème, j'attends une réponse. Maintenant, savez vous à quel conseil prud'homal m'adresser, celui dont dépend le "siège" déclaré, ou celui dont dépend le lieu où je travaille (qui n'est pas déclaré) ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
6 févr. 2014 à 13:21
arretez avec vos prud'hommes voyons n'écrivez pas allez à l'inspection du travail
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