Dons non-déclarés, héritiers lésés ?

borderpull Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 - Modifié le 8 nov. 2019 à 20:52
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 nov. 2019 à 21:28
Bonjour,
Mon frère a bénéficié en 1997 d’un don important de 500 000 francs de la part de ma mère qui a 82 ans (pour financer sa propriété agricole / résidence principale) . Nous pensons qu’il ne l’a jamais remboursé et que le don n'a pas été déclaré.

Nous nous sentons d’autant plus lésé, qu’aujourd’hui, il a le culot de me demander sa part dans un bâtiment en indivision sur mon sol !

Nous ne savons pas si ce don à été déclaré, mais s’il ne l’a pas été, comment rechercher celui-ci au décès de ma mère ?

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
8 nov. 2019 à 21:28
d’un don important de 500 000 francs de la part de ma mère ...... (pour financer sa propriété agricole / résidence principale) . Nous pensons qu’il ne l’a jamais remboursé

Un don, ça ne se rembourse pas.

et que le don n'a pas été déclaré.

Que le don soit déclaré ou non, il devra être réintégré dans l'actif de succession de votre mère le jour où elle décédera.

comment rechercher celui-ci au décès de ma mère ?

Dans l'acte d'acquisition de votre frère il peut être mentionner dans l'origine des fonds.

Autrement consultez les relevés bancaires de votre mère
0