Vende d une maison
Fermé
Lou
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8 nov. 2019 à 18:26
Gayomi Messages postés 19573 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2025 - 8 nov. 2019 à 19:04
Gayomi Messages postés 19573 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2025 - 8 nov. 2019 à 19:04
Bonjour, mon père et ma mère mon donner un terrain , j ai construit ,sur 10 enfants il en a que 4 qui on pas mais devrons avoir des sou,moi je vend ma maison on a un acheteur on demande aux frere et soeur de signier comme quoi il sont d accord ,aujourd'hui mon 1 seul fais obstacle il signe pas , en sachant que mais parent sont vivants et compte lui donner , que me conseiller vous merci
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1 réponse
condorcet
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8 nov. 2019 à 18:42
8 nov. 2019 à 18:42
que me conseiller
S'il refuse de signer, ce qui est son droit le plus absolu, invitez-le à vous faire connaître son refus.
S'il ne répond pas uniquement pour vous contrarier, mettez-le en demeure par lettre recommandée de vous donner une réponse et, si nécessaire, par voie d'huissier.
S'il refuse de signer, ce qui est son droit le plus absolu, invitez-le à vous faire connaître son refus.
S'il ne répond pas uniquement pour vous contrarier, mettez-le en demeure par lettre recommandée de vous donner une réponse et, si nécessaire, par voie d'huissier.
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8 nov. 2019 à 18:55
8 nov. 2019 à 19:04
On n'est pas devin ! C'est à lui qu'il faut demander les causes de son refus de signature.