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Respecter les principes de la République Française

Flo - Modifié le 8 nov. 2019 à 19:24
 Toto78 - 8 nov. 2019 à 21:04
Bonjour,
M'a maman doit faire une lettre ou il est écrit un engagement sur l'honneur à respecter les principes de la République Française pourriez vous me donner un modèle de lettre svp ? C'est pour ma maman pour une carte de résident longue durée
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Toto78
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:04
Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4667787-modele-d-une-declaration-sur-l-honneur#3
bonne soirée
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