Taxe habitation sur ancien atelier
papami
Messages postés
11
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2019
-
8 nov. 2019 à 16:30
papami Messages postés 11 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 8 nov. 2019 à 18:41
papami Messages postés 11 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 8 nov. 2019 à 18:41
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
8 nov. 2019 à 18:33
8 nov. 2019 à 18:33
Est-ce normal ?
Non, ce n'est pas normal, cet atelier ne peut être une dépendance de votre résidence principale située à 15 km
Ce pourrait être une dépendance du pavillon donné en location, mais dans ce cas la TH ne vous reviendrait pas.
Votre locataire a t-il la disposition de cet atelier ?
Non, ce n'est pas normal, cet atelier ne peut être une dépendance de votre résidence principale située à 15 km
Ce pourrait être une dépendance du pavillon donné en location, mais dans ce cas la TH ne vous reviendrait pas.
Votre locataire a t-il la disposition de cet atelier ?
papami
Messages postés
11
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2019
1
8 nov. 2019 à 18:41
8 nov. 2019 à 18:41
Merci de votre réponse
non le locataire n'y a pas accès.
Je vais donc voir avec le service des Impôts ...
non le locataire n'y a pas accès.
Je vais donc voir avec le service des Impôts ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...