Taxe habitation sur ancien atelier

papami Messages postés 11 Statut Membre -  
papami Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Dans une commune nous possédons par héritage un pavillon régulièrement loué, et l' ancien atelier de feu papa, très vétuste, sans branchement eau, inhabitable donc (et non loué), dont nous conservons installation/outillage par "sentimentalité", notre résidence pple étant située à 15 km de là...
Nous payons bien sûr une taxe foncière pour ce bâtiment et le petit terrain attenant.
Mais je suis surpris de recevoir pour la première année un avis d'imposition Taxe d'Habitation, avec, sur la dernière ligne la mention "Dépendance"...
Est-ce normal ?

Merci

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Est-ce normal ?

Non, ce n'est pas normal, cet atelier ne peut être une dépendance de votre résidence principale située à 15 km

Ce pourrait être une dépendance du pavillon donné en location, mais dans ce cas la TH ne vous reviendrait pas.

Votre locataire a t-il la disposition de cet atelier ?
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papami Messages postés 11 Statut Membre 1
 
Merci de votre réponse
non le locataire n'y a pas accès.
Je vais donc voir avec le service des Impôts ...
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