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Annulation d'une commande (produit + pose) suite à un versement d'acompte

mistygri_9682 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2019 - 8 nov. 2019 à 15:09
mistygri_9682 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2019 - 8 nov. 2019 à 15:41
Bonjour,

Nous avons fait les démarches auprès de Leroy Merlin pour l'achat d'un garde corps (standard - pas de sur mesure) ainsi que sa pose réalisée par un artisan partenaire de Leroy merlin. Nous avons signé en magasin un acompte pour la marchandise et la pose. La marchandise n'a pas encore été livrée. Existe-t-il un droit de rétractation pour tout annuler étant donné que nous n'avons pas réceptionné la marchandise et que la prestation de pose n'a pas été faite ? Pourrais-je me faire rembourser tout du moins la marchandise puisque elle n'est pas sur mesure? Merci d'avance pour vos réponses :)

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
8 nov. 2019 à 15:35
Bonjour,

Regardez ce qui est stipulé sur votre bon de commande, facture, ou dans les CGV de Leroy Merlin...
Il doit y avoir un paragraphe rétractation ou annulation !

Cdt
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mistygri_9682 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2019
8 nov. 2019 à 15:37
Merci GT.55 pour la réponse: il y a ceci :
Annulation par le Client
En cas d’annulation ou de rupture du contrat à l’initiative ou aux torts du Client, il est rappelé que le montant total du prix des marchandises et des travaux doit être versé et est donc exigible au jour de l’enlèvement de la marchandise en magasin ou avant la livraison des marchandises le cas échéant.
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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
8 nov. 2019 à 15:36
Bonjour

Si commande passée en magasin: pas de rétractation possible..

Si commande passée à distance le 'sur mesure' fait partie des exclusions au Droit de Rétractation.. Cf Code Conso L221-28 alinéa 3..

Tout ceci est la règle de base.. Parfois certains Magasins offrent plus de souplesse.. Voir leurs CGV..

A+
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mistygri_9682 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2019
8 nov. 2019 à 15:41
Merci pour votre réponse... oui c'est en magasin :( Apparemment, Leroy Merlin reprend la marchandise (car pas sur mesure) mais en revanche si je comprends bien, on est obligé de payer l'artisan même si il ne réalise pas les travaux... aïe...
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