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Baux immobiliers pour location moyen terme 1-12 mois

Jean -  
djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en train de me renseigner sur les differents baux immobiliers pour la location meublee. En recherchant sur plusieurs sources, j'ai pu trouver les suivants:

- contrat location residence principale

- contrat de location residence secondaire ==> bail de location residence secondaire regi par le code civil (article 1708 et suivants)

- bail mobilite de la loi ELAN

- Bail societe

Connaissez-vous d'autres baux pour la location meublee moyen terme 1-12 mois? Si oui pourriew-vous partager des sources svp?

Merci par avance et bonne journee!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 090
 
bonjour,

il y a aussi le contrat de location saisonnière : de 1 à 3 mois consécutifs et pas pour résidence principale,
et le contrat de location de 10 mois pour résidence principale : seulement pour les étudiants ou les apprentis.

cdt.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour Djivi, ce n'est pas 10 mois pour les étudiants mais 9.

Cordialement,
Val
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djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 090 > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Ah oui !! Distraction....
Merci d'avoir rectifié...
cdt.
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