Baux immobiliers pour location moyen terme 1-12 mois

Jean -  
djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en train de me renseigner sur les differents baux immobiliers pour la location meublee. En recherchant sur plusieurs sources, j'ai pu trouver les suivants:

- contrat location residence principale

- contrat de location residence secondaire ==> bail de location residence secondaire regi par le code civil (article 1708 et suivants)

- bail mobilite de la loi ELAN

- Bail societe

Connaissez-vous d'autres baux pour la location meublee moyen terme 1-12 mois? Si oui pourriew-vous partager des sources svp?

Merci par avance et bonne journee!

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 452
     
    bonjour,

    il y a aussi le contrat de location saisonnière : de 1 à 3 mois consécutifs et pas pour résidence principale,
    et le contrat de location de 10 mois pour résidence principale : seulement pour les étudiants ou les apprentis.

    cdt.
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      Bonjour Djivi, ce n'est pas 10 mois pour les étudiants mais 9.

      Cordialement,
      Val
      0
      1. djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 452 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Ah oui !! Distraction....
        Merci d'avoir rectifié...
        cdt.
        0

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