Baux immobiliers pour location moyen terme 1-12 mois

Bonjour,

Je suis en train de me renseigner sur les differents baux immobiliers pour la location meublee. En recherchant sur plusieurs sources, j'ai pu trouver les suivants:

- contrat location residence principale

- contrat de location residence secondaire ==> bail de location residence secondaire regi par le code civil (article 1708 et suivants)

- bail mobilite de la loi ELAN

- Bail societe

Connaissez-vous d'autres baux pour la location meublee moyen terme 1-12 mois? Si oui pourriew-vous partager des sources svp?

Merci par avance et bonne journee!

1 réponse

  1. bonjour,

    il y a aussi le contrat de location saisonnière : de 1 à 3 mois consécutifs et pas pour résidence principale,
    et le contrat de location de 10 mois pour résidence principale : seulement pour les étudiants ou les apprentis.

    cdt.
    1. Contributeur
      Bonjour Djivi, ce n'est pas 10 mois pour les étudiants mais 9.

      Cordialement,
      Val