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Mettre mon nom sur bail hlm

Ninio0708 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019 - 7 nov. 2019 à 23:49
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 nov. 2019 à 00:23
Bonjour

Je vivais avec mon père dans un appt hlm il est décédé le 12/09/2019, je voudrais rester dans l’appt et y ajouter mon nom au bail.
Suis-je dans mon bon droit ?
Comment faire?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 390
8 nov. 2019 à 00:23
bonjour,

des infos ici sur les transfert de bail :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/

cdt.
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