Mettre mon nom sur bail hlm
Ninio0708
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djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64892 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je vivais avec mon père dans un appt hlm il est décédé le 12/09/2019, je voudrais rester dans l’appt et y ajouter mon nom au bail.
Suis-je dans mon bon droit ?
Comment faire?
Cordialement
Je vivais avec mon père dans un appt hlm il est décédé le 12/09/2019, je voudrais rester dans l’appt et y ajouter mon nom au bail.
Suis-je dans mon bon droit ?
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Cordialement
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1 réponse
bonjour,
des infos ici sur les transfert de bail :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
cdt.
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