Local transformée en appartement

Caro067 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes une maison d assistante maternelle depuis bientôt maintenant 3 ans . Nous louons a un bailleur social . A la base l appartement était un local que nous avons entièrement transformé en appartement . Aujourd'hui nous payons une taxe fonciere élevé plus de 1000e car sur le bail il est écrit bail commercial. Peut on changer ce bail en appartement normal afin de ne plus avoir à payer cette taxe fonciere qui est très élevé ?

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour, 

    A la base l appartement était un local que nous avons entièrement transformé en appartement .

    Quel type de local était-ce ? Hormis l'aménagement intérieur, ces travaux ont-ils modifié la façade ?
    0

Discussions similaires

absence de local poubelle
aline reims -
GB_nantes -

11 réponses
Bruit de pas venant du voisin du dessus
Emeric_34 -
jodelariege -

7 réponses
droit du locataire d'installer un poêle a pétrole appartemen
deb -
feloxe -

7 réponses
Votre colis est en traitement dans notre réseau
Arthur -
Arthur -

2 réponses
Colis bloqué
Opalinn -
mimi -

13 réponses