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Local transformée en appartement

Caro067 - 7 nov. 2019 à 14:50
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 nov. 2019 à 16:47
Bonjour, nous sommes une maison d assistante maternelle depuis bientôt maintenant 3 ans . Nous louons a un bailleur social . A la base l appartement était un local que nous avons entièrement transformé en appartement . Aujourd'hui nous payons une taxe fonciere élevé plus de 1000e car sur le bail il est écrit bail commercial. Peut on changer ce bail en appartement normal afin de ne plus avoir à payer cette taxe fonciere qui est très élevé ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
15 nov. 2019 à 16:47
Bonjour, 

A la base l appartement était un local que nous avons entièrement transformé en appartement .

Quel type de local était-ce ? Hormis l'aménagement intérieur, ces travaux ont-ils modifié la façade ?
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